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Titre :
Requête au Conseil supérieur de Québec de la part de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, officier dans les troupes de la Marine, seigneur de Berthier et de Bellechasse, afin que l'appel fait par Thomas Laforest dit Labranche d'une sentence de vagabondage soit poursuivi; Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, ordonne que ladite requête soit communiquée audit Laforest, qui viendra au temps spécifié
Date de création :
21 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête au Conseil supérieur de Québec de la part de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, officier dans les troupes de la Marine, seigneur de Berthier et de Bellechasse, afin que l'appel fait par Thomas Laforest dit Labranche d'une sentence de vagabondage soit poursuivi; Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, ordonne que ladite requête soit communiquée audit Laforest, qui viendra au temps spécifié, 21 août 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D57).

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