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Titre :
Appel par François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Noël Cousineau et de Louise Guionnet (Dionet), sa femme, et autres de deux sentences de la Juridiction royale de Montréal en date du 28 mars et du 25 juillet 1749 en faveur de Marie Brunet, femme de François Labelle; signification audit Labelle et à sa femme
Date de création :
28 septembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Hodiesne, notaire, Girouard et Minot (Mineau), témoins; signification signée DeCoste
Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Hodiesne, notaire, Girouard et Minot (Mineau), témoins; signification signée DeCoste
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel par François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Noël Cousineau et de Louise Guionnet (Dionet), sa femme, et autres de deux sentences de la Juridiction royale de Montréal en date du 28 mars et du 25 juillet 1749 en faveur de Marie Brunet, femme de François Labelle; signification audit Labelle et à sa femme, 28 septembre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D232).

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