Requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, pour prévenir l'appel de René Letartre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 septembre 1741; requête accordée par Chartier de Lotbinière; signification à René Letartre
Requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, pour prévenir l'appel de René Letartre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 septembre 1741; requête accordée par Chartier de Lotbinière; signification à René Letartre
Date de création :
3 novembre 1741
Genre spécifique :
Archives textuelles
Copie signée d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signification signée Rageot
Copie signée d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signification signée Rageot
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Requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, pour prévenir l'appel de René Letartre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 septembre 1741; requête accordée par Chartier de Lotbinière; signification à René Letartre, 3 novembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D182).
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