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Titre :
Arrêt défendant à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle soit de se défaire de ses armes par traite, vente ou autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteint l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende
Date de création :
14 janvier 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Copie rédigée et signée par Peuvret d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec. Publication à Québec, Trois-Rivières et Montréal
Copie rédigée et signée par Peuvret d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec. Publication à Québec, Trois-Rivières et Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt défendant à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle soit de se défaire de ses armes par traite, vente ou autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteint l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende, 14 janvier 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D16).

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