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Titre :
Ordre à Jean-Baptiste Soulard de payer les ouvriers qui auront travaillé à la construction de la maison de François Comeau (Comeau), arquebusier, au nom et comme ayant épousé Marie-Jeanne Soulard
Date de création :
5 octobre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par François Commeau, arquebusier au nom et comme ayant épousé Marie Jeanne Soullard; contenante qu'ayant présenté requête en ce Conseil le dix-septième août dernier, tendante à ce que Jean-Baptiste Soullard (Soulard) son beau-frère, lui fît délivrance de la part à lui appartenante en la somme de dix-sept cent soixante livres, qu'il a entre les mains pour être employées au payement des ouvriers qui ont travaillés et qui travaillent actuellement à la maison qu'il fait construire, de laquelle somme il lui revient encore quatre cent vingt et une livres dix sols, toutes déductions faites, il serait intervenu arrêt ledit jour dix-septième août, portant que ledit Commeau toucherait dudit Soullard, les deniers dont est question, en donnant bonne et suffisante caution; mais que comme lesdits deniers doivent être employés à ladite maison; il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par François Commeau, arquebusier au nom et comme ayant épousé Marie Jeanne Soullard; contenante qu'ayant présenté requête en ce Conseil le dix-septième août dernier, tendante à ce que Jean-Baptiste Soullard (Soulard) son beau-frère, lui fît délivrance de la part à lui appartenante en la somme de dix-sept cent soixante livres, qu'il a entre les mains pour être employées au payement des ouvriers qui ont travaillés et qui travaillent actuellement à la maison qu'il fait construire, de laquelle somme il lui revient encore quatre cent vingt et une livres dix sols, toutes déductions faites, il serait intervenu arrêt ledit jour dix-septième août, portant que ledit Commeau toucherait dudit Soullard, les deniers dont est question, en donnant bonne et suffisante caution; mais que comme lesdits deniers doivent être employés à ladite maison; il plaise à la Cour dispenser ledit Commeau (Comeau) de donner ladite caution, ladite maison étant plus que suffisante, pour assurer lesdits deniers, et ordonner qu'elle demeurera, hypothéquée pour sûreté d'iceux par privilège spécial, et que ledit Soullard en demeurera bien et valablement déchargé; ladite requête signée Marie Jeanne Soullard pour mon mari; vu aussi l'arrêt dudit jour dix-septième août dernier; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil sans s'arrêter à son arrêt du dix-septième août dernier a ordonné et ordonne que Jean-Baptiste Soullard payera les ouvriers qui auront travaillé à la construction de la maison dudit Commeau, desquels il retirera quittance; et ce jusqu'à la concurrence de la somme de quatre cent vingt et une livres dix sols qui reviennent encore audit Commeau audit nom, dans celle de dix-sept cent soixante livres que ledit Soullard a reçue de la veuve Riverin, moyennant quoi ladite maison demeurera spécialement et par privilège affectée et hypothéquée pour sûreté desdites quatre cent vingt et une livres dix sols, au cas que dans la suite, ledit Commeau soit tenu de les rapporter. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean-Baptiste Soulard de payer les ouvriers qui auront travaillé à la construction de la maison de François Comeau (Comeau), arquebusier, au nom et comme ayant épousé Marie-Jeanne Soulard, 5 octobre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9795).

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