Défaut à François Mangeant (dit Saint-Germain), demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue le 4 août 1716, contre Pierre Baraguet, marchand de Québec, intimé et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut
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- Titre :
- Défaut à François Mangeant (dit Saint-Germain), demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue le 4 août 1716, contre Pierre Baraguet, marchand de Québec, intimé et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut
- Date de création :
- 7 septembre 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Mangeant, demeurant en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le quatrième août dernier, présent en personne; contre Pierre Baraguet marchand en cette dite ville, intimé et défaillant, faute d'être comparu, ni personne pour lui à l'assignation, et exploits d'avenirs à lui donnés les treize et vingt-neuvième août derniers et cinquième de ce mois; et soit signifié; et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Mangeant, demeurant en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le quatrième août dernier, présent en personne; contre Pierre Baraguet marchand en cette dite ville, intimé et défaillant, faute d'être comparu, ni personne pour lui à l'assignation, et exploits d'avenirs à lui donnés les treize et vingt-neuvième août derniers et cinquième de ce mois; et soit signifié; et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEGON.»
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