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Titre :
Arrêt mettant les parties hors de cour dans la cause de maître François Aubert, conseiller, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de feue damoiselle Marie Giffard, appelant de la sentence rendue le 17 février 1716, contre dame Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, de son vivant écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, intimé, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au sujet de la succession de ladite feue Giffard
Date de création :
17 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière et Cheron se sont retirés. Entre maître François Aubert conseiller faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de défunte demoiselle Marie Giffard, au jour de son décès veuve de défunt Nicolas Juchereau écuyer sieur de Saint-Denis appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le quatorzième février dernier; présent en personne, d'une part; et dame Marie Catherine PEUVRET veuve de feu Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport intimée; comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle l'acte de cession, les sentences mentionnées en icelle, sont déclarées exécutoires à l'encontre desdits héritiers en la succession de ladite défunte Marie Giffard, comme ils étaient à l'encontre d'elle; et en conséquence iceux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière et Cheron se sont retirés. Entre maître François Aubert conseiller faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de défunte demoiselle Marie Giffard, au jour de son décès veuve de défunt Nicolas Juchereau écuyer sieur de Saint-Denis appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le quatorzième février dernier; présent en personne, d'une part; et dame Marie Catherine PEUVRET veuve de feu Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport intimée; comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle l'acte de cession, les sentences mentionnées en icelle, sont déclarées exécutoires à l'encontre desdits héritiers en la succession de ladite défunte Marie Giffard, comme ils étaient à l'encontre d'elle; et en conséquence iceux condamnés, personnellement, chacun pour leur part; à payer à ladite intimée, ce qui se trouverait lui être dû, tant en principal qu'intérêts passés et à venir, et aux dépens; signification de ladite sentence, faite à la requête de ladite intimée audit sieur Aubert desdits noms le vingt-quatrième dudit mois de février; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence, signifié à la requête dudit sieur Aubert à ladite intimée le vingt-quatrième avril aussi dernier; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Aubert, aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite du huitième de ce mois, par laquelle ledit sieur Aubert est reçu appelant; à lui permis de faire assigner à certain et compétent jour de Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant à ladite intimée le neuvième de ce dit mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil sur l'appel a mis et met les parties hors de Cour, ordonne qu'il sera délivré par la dame veuve Duchesnay, audit sieur Aubert tant pour lui que pour ses cohéritiers, une expédition du testament de défunte ladite demoiselle veuve de Saint-Denis, et ce aux frais et dépens de la succession de ladite demoiselle, pour ensuite être fait un compte entre les parties, ainsi qu'il appartiendra, dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt mettant les parties hors de cour dans la cause de maître François Aubert, conseiller, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de feue damoiselle Marie Giffard, appelant de la sentence rendue le 17 février 1716, contre dame Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, de son vivant écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, intimé, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au sujet de la succession de ladite feue Giffard, 17 août 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9775).

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