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Titre :
Défense à Pierre du Verger (Duverger), chirurgien de Québec, de prendre la qualité de chirurgien et d'exercer sa profession avant de subir un examen devant maître Michel de Sarrazin, médecin des hôpitaux de Nouvelle-France, examen requis par le sieur Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec
Date de création :
3 août 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi; Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Duverger (Du Verger) chirurgien en cette ville; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'il n'a loué ni pu louer par année; à Louis Bulteau (Bluteau) dit Larabelle cordonnier en cette dite ville, la portion de maison en question, puisque lui-même n'a point de bail; et que si l'arrêt rendu entre les parties le vingtième juillet dernier, subsistait, il serait contre la liberté publique, parce qu'il n'aurait pas la liberté de faire un bail, ni de se perpétuer avec le propriétaire de ladite maison, et que ledit Bulteau jouirait d'un droit qu'il n'a pas [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière conseillers; et le procureur général du Roi; Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Duverger (Du Verger) chirurgien en cette ville; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'il n'a loué ni pu louer par année; à Louis Bulteau (Bluteau) dit Larabelle cordonnier en cette dite ville, la portion de maison en question, puisque lui-même n'a point de bail; et que si l'arrêt rendu entre les parties le vingtième juillet dernier, subsistait, il serait contre la liberté publique, parce qu'il n'aurait pas la liberté de faire un bail, ni de se perpétuer avec le propriétaire de ladite maison, et que ledit Bulteau jouirait d'un droit qu'il n'a pas demandé; il plaise à la Cour tenir ledit arrêt pour rapporté; ce faisant permettre audit Duverger de faire approcher en ce Conseil ledit bulteau, en interprétation dudit arrêt, pour voir ordonner ce qu'il appartiendra par raison. Vu aussi ledit arrêt du vingtième juillet dernier; signifié audit Bulteau, le vingt et unième dudit mois, ensuite de laquelle signification est une déclaration dudit Bulteau faite à l'instant, par laquelle il offre audit Duverger de lui payer la somme de trente-sept livres dix sols pour un quartier échu du loyer de ladite maison; le Conseil, en expliquant son arrêt du vingtième juillet dernier; a ordonné et ordonne, que ledit Bulteau sortira de ladite maison, après l'expiration de deux mois à compter du cinquième du présent mois d'août; et ayant égard au réquisitoire du procureur général du Roi; le Conseil fait défense audit Duverger de prendre la qualité de chirurgien, et d'exercer la chirurgie, qu'au préalable, il n'ait été examiné, à la requête du sieur Lajus lieutenant des chirurgiens de cette ville, par maître de Sarrazin médecin des hôpitaux de ce pays; et obtenu de lui, un certificat de sa capacité. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défense à Pierre du Verger (Duverger), chirurgien de Québec, de prendre la qualité de chirurgien et d'exercer sa profession avant de subir un examen devant maître Michel de Sarrazin, médecin des hôpitaux de Nouvelle-France, examen requis par le sieur Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, 3 août 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9765).

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