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Titre :
Arrêt appointant les parties à écrire et fournir de griefs, dans la cause de Philippe Boucher, habitant de la Grande-Anse, appelant de la sentence rendue le 15 mars 1715, comparant par Hilaire Bernard sieur de La Rivière (Larivière) et huissier en ce Conseil, contre François Duval, habitant du Port-Joli, en son nom comme ayant épousé Marie-Anne Boucher et comme procureur de Jean de la Cayé (Caillé), habitant de la Bouteillerie, comme ayant épousé Madeleine Boucher, et de François Hautin (Autin), habitant de Kamouraska, comme ayant épousé Marie Boucher, comparants par maître Etienne Dubreuil, notaire
Date de création :
16 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre Philippe Boucher habitant de la grande anse, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le quinzième mars mille sept cent quinzième, comparant par Hilaire Bernard de Larivière huissier en ce Conseil d'une part; et François DUVAL habitant du port jolly (Port-Joli) en son nom, comme ayant épousé Marie Anne Boucher, et comme procureur de Jean de LaVoye (Lavoie) habitant de la Bouteillerie, comme ayant épousé Madeleine Boucher; et de François AUTIN (Hautin) habitant de Camouraska comme ayant épousé Marie Boucher filles et héritières de défunt Galéran Boucher leur père; intimés comparants par maître Etienne Dubreuil notaire d'autre part; ouïs lesdits comparants; ensemble le procureur général du Roi, le Conseil a appointé et appointe les parties à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire, et produire dans les délais de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre Philippe Boucher habitant de la grande anse, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le quinzième mars mille sept cent quinzième, comparant par Hilaire Bernard de Larivière huissier en ce Conseil d'une part; et François DUVAL habitant du port jolly (Port-Joli) en son nom, comme ayant épousé Marie Anne Boucher, et comme procureur de Jean de LaVoye (Lavoie) habitant de la Bouteillerie, comme ayant épousé Madeleine Boucher; et de François AUTIN (Hautin) habitant de Camouraska comme ayant épousé Marie Boucher filles et héritières de défunt Galéran Boucher leur père; intimés comparants par maître Etienne Dubreuil notaire d'autre part; ouïs lesdits comparants; ensemble le procureur général du Roi, le Conseil a appointé et appointe les parties à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire, et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties à écrire et fournir de griefs, dans la cause de Philippe Boucher, habitant de la Grande-Anse, appelant de la sentence rendue le 15 mars 1715, comparant par Hilaire Bernard sieur de La Rivière (Larivière) et huissier en ce Conseil, contre François Duval, habitant du Port-Joli, en son nom comme ayant épousé Marie-Anne Boucher et comme procureur de Jean de la Cayé (Caillé), habitant de la Bouteillerie, comme ayant épousé Madeleine Boucher, et de François Hautin (Autin), habitant de Kamouraska, comme ayant épousé Marie Boucher, comparants par maître Etienne Dubreuil, notaire, 16 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9717).

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