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Titre :
Acte donné à maître Florent de la Cettière (LaCetière), de ce que dame Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, de son vivant écuyer et sieur de Duchesnay et de Beauport, et Joseph Juchereau, son fils aîné, défendeur, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière) font élection de domicile à Québec, dans leur cause contre messire Jean-Baptiste Gauthier de Varennes, prêtre, procureur des sieurs ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères de Québec (Séminaire de Québec), propriétaire du fief, terre et seigneurie de Beaupré, demandeur, comparant par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet du bois qui se trouve sur les lignes qui font la séparation de la seigneurie de Beaupré d'avec celle de Beauport
Date de création :
16 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre maître Jean-Baptiste GAUTIER (Gauthier) de VARENNES prête procureur des sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville, propriétaires du fief, terre et seigneurie de Beaupré; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le septième février dernier; comparant par maître Etienne Dubreuil notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et dame Marie Catherine PEUVRET veuve de de sieur Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport; et Joseph JUCHEREAU son fils aîné; défendeurs sur ladite requête; comparants par maître Florent de LaCettierre (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite requête ensuite de laquelle est l'ordonnance dudit jour septième février dernier; portant défenses à ladite dame veuve Duchesnay et au sieur Duchesnay son fils aîné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre maître Jean-Baptiste GAUTIER (Gauthier) de VARENNES prête procureur des sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville, propriétaires du fief, terre et seigneurie de Beaupré; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le septième février dernier; comparant par maître Etienne Dubreuil notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et dame Marie Catherine PEUVRET veuve de de sieur Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport; et Joseph JUCHEREAU son fils aîné; défendeurs sur ladite requête; comparants par maître Florent de LaCettierre (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite requête ensuite de laquelle est l'ordonnance dudit jour septième février dernier; portant défenses à ladite dame veuve Duchesnay et au sieur Duchesnay son fils aîné de faire abattre ni enlever aucuns bois sur les lignes qui font la séparation de la seigneurie de Beaupré d'avec celle de Beauport, jusqu'à ce que par le Conseil, il en ait été autrement ordonné; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil a donné acte audit de LaCettierre de sa déclaration que lesdits défendeurs font élection de domicile en cette ville, en sa maison; et ordonné avant faire droit que les sieurs ecclésiastiques du séminaire de cette ville, feront signifier à ladite veuve et héritiers dudit feu sieur Juchereau Duchesnay; l'arrêt du sixième octobre mille sept cent quatre; ensemble les titres de leur seigneurie de Beaupré; et les feront assigner au domicile par eux élu chez ledit de LaCettierre, pour voir déclarer exécutoire contre eux ledit arrêt, et reprendre l'instance y mentionnée, pour procéder au Conseil suivant les derniers errements; les défenses portées par ladite ordonnance, tenantes; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Acte donné à maître Florent de la Cettière (LaCetière), de ce que dame Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, de son vivant écuyer et sieur de Duchesnay et de Beauport, et Joseph Juchereau, son fils aîné, défendeur, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière) font élection de domicile à Québec, dans leur cause contre messire Jean-Baptiste Gauthier de Varennes, prêtre, procureur des sieurs ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères de Québec (Séminaire de Québec), propriétaire du fief, terre et seigneurie de Beaupré, demandeur, comparant par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet du bois qui se trouve sur les lignes qui font la séparation de la seigneurie de Beaupré d'avec celle de Beauport, 16 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9715).

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