Arrêt déboutant Jean Petit, trésorier de la Marine et procureur de Jacques Pire (Lepire), habitant de la seigneurie de Saint-Ignace, des fins de sa requête dans sa cause contre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec
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- Titre :
- Arrêt déboutant Jean Petit, trésorier de la Marine et procureur de Jacques Pire (Lepire), habitant de la seigneurie de Saint-Ignace, des fins de sa requête dans sa cause contre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec
- Date de création :
- 9 mars 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques LEPIRS (Lepire) habitants de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, anticipant; comparant par maître Jean Petit trésorier de la marine en ce pays son procureur d'une part; et les DAMES religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelantes de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le neuvième décembre dernier; et anticipées; comparantes par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; leur procureur d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu la requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Petit, le deuxième de ce mois; tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que sur l'appel interjeté par lesdites dames religieuses, de ladite sentence, les parties se pourvoiront par-devant Monsieur l'intendant, attendu qu'il s'agît de l'exécution d'une ordonnance de Monsieur Raudot ci-devant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques LEPIRS (Lepire) habitants de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, anticipant; comparant par maître Jean Petit trésorier de la marine en ce pays son procureur d'une part; et les DAMES religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelantes de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le neuvième décembre dernier; et anticipées; comparantes par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; leur procureur d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu la requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Petit, le deuxième de ce mois; tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que sur l'appel interjeté par lesdites dames religieuses, de ladite sentence, les parties se pourvoiront par-devant Monsieur l'intendant, attendu qu'il s'agît de l'exécution d'une ordonnance de Monsieur Raudot ci-devant intendant en ce pays, l'ordonnance rendue sur ladite requête ledit jour deuxième de ce mois, portant qu'elle serait communiquée à partie pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Lepirs aux dites dames religieuses le même jour, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil a débouté et déboute ledit sieur Petit des fins de sa requête dudit jour. deuxième de ce mois; et en conséquence s'est réservé la connaissance; de l'affaire en question; dépens réservés. BEGON.»
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