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Titre :
Appel d'Antoine Isoir dit Provençal, demeurant au village Saint-Michel, contre Jean Gatin dit Saint-Jean, aubergiste de Québec, de sentences rendues en la Prévôté du dit lieu les 18 octobre et 26 novembre 1715 , mis au néant; déchargeant le dit Gatin du paiement des gages du fils du dit Isoir au moyen d'un baril d'huile et d'un baril de naües
Date de création :
10 février 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine HISOYRE (Isoir) dit Le Provençal demeurant au village Saint-Michel, appelant de sentences rendues en la prévôté de cette ville, les dix-huitième octobre et vingt-sixième novembre derniers, présent en personne d'une part; et Jean GATIN Saint-Jean aubergiste en cette ville intimé, aussi présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence du dix-huitième octobre dernier; par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ledit appelant, lequel est condamné aux dépens; autre sentence dudit jour vingt-sixième novembre, par laquelle les parties sont renvoyées à l'exécution de la susdites sentence, du dix-huitième octobre; les dépens compensés. Requête présentée en ce Conseil par ledit Hisoyre aux fins d'être reçu appelant desdites deux sentences; [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine HISOYRE (Isoir) dit Le Provençal demeurant au village Saint-Michel, appelant de sentences rendues en la prévôté de cette ville, les dix-huitième octobre et vingt-sixième novembre derniers, présent en personne d'une part; et Jean GATIN Saint-Jean aubergiste en cette ville intimé, aussi présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence du dix-huitième octobre dernier; par laquelle ledit intimé est renvoyé de l'action à lui faite par ledit appelant, lequel est condamné aux dépens; autre sentence dudit jour vingt-sixième novembre, par laquelle les parties sont renvoyées à l'exécution de la susdites sentence, du dix-huitième octobre; les dépens compensés. Requête présentée en ce Conseil par ledit Hisoyre aux fins d'être reçu appelant desdites deux sentences; ordonnance étant ensuite du treizième décembre dernier; par laquelle ledit Hysoire est reçu appelant desdites sentences à lui permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance, ensemble desdites deux sentences faite à la requête dudit appelant audit intimé le trente et unième dudit mois de décembre; avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné audit Gastin le cinquième de ce présent mois; vu aussi le marché passé entre les parties par-devant Rivet notaire le dixième janvier de l'année dernière; et les autres pièces sur lesquelles lesdites sentences ont été rendues; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant a déchargé ledit Gastin du payement des gages du fils dudit appelant, au moyen d'un baril d'huile, et d'un baril de naües; que ledit Gastin lui a donné, pour raison des services de son fils; et faisant droit sur la demande dudit appelant; au sujet de la morue qui lui doit être fournie par ledit Gastin, pour deux minots de sel qui lui était permis d'employer à son profit suivant son marché; ordonne que ledit Gastin lui fournira de la morue Sèche, et de la morue verte; pour raisons desdits deux minots de sel; au prorata de toute la quantité de sel qui a été employé à la pêche dudit Gastin, si mieux n'aime ledit appelant se contenter des cents livres à lui offerts par ledit Gastin; dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'Antoine Isoir dit Provençal, demeurant au village Saint-Michel, contre Jean Gatin dit Saint-Jean, aubergiste de Québec, de sentences rendues en la Prévôté du dit lieu les 18 octobre et 26 novembre 1715 , mis au néant; déchargeant le dit Gatin du paiement des gages du fils du dit Isoir au moyen d'un baril d'huile et d'un baril de naües, 10 février 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9698).

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