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Titre :
Ordre d'expédier à Charles Brassard, charpentier de navire âgé de 21 ans, fils et héritier des défunts Guillaume Brassard et de Catherine Louvet, ses parents, des lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation
Date de création :
29 juillet 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Brassard charpentier de navire âgé de vingt et un ans, fils et héritier de défunt Guillaume Brassard et Catherine Louvet ses père et mère; contenante qu'après le décès dudit Brassard, ladite Louvet aurait été élue sa tutrice pour parvenir à l'inventaire des biens de la communauté desdits Brassard et Louvet; et comme depuis quelques mois ladite Louvet est décédée; et les cohéritiers désirant faire procéder au partage des biens de ladite succession; pour faire lequel partage, ledit Charles Brassard souhaiterait être émancipé; pour avoir par lui-même la gestion et maniement des biens à lui échus tant de la succession dudit Brassard son père que de celle de ladite Louvet sa mère, et ce sous l'autorité d'un curateur qui lui sera élu à cet effet; pourquoi il supplie très humblement la Cour de lui accorder lettres de bénéfice d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Brassard charpentier de navire âgé de vingt et un ans, fils et héritier de défunt Guillaume Brassard et Catherine Louvet ses père et mère; contenante qu'après le décès dudit Brassard, ladite Louvet aurait été élue sa tutrice pour parvenir à l'inventaire des biens de la communauté desdits Brassard et Louvet; et comme depuis quelques mois ladite Louvet est décédée; et les cohéritiers désirant faire procéder au partage des biens de ladite succession; pour faire lequel partage, ledit Charles Brassard souhaiterait être émancipé; pour avoir par lui-même la gestion et maniement des biens à lui échus tant de la succession dudit Brassard son père que de celle de ladite Louvet sa mère, et ce sous l'autorité d'un curateur qui lui sera élu à cet effet; pourquoi il supplie très humblement la Cour de lui accorder lettres de bénéfice d'âge, pour pouvoir procéder au partage des biens de la succession de ladite Louvet, et pouvoir par lui-même à l'avenir avoir la gestion et maniement des biens à lui échus des successions desdits Brassard et Louvet ses père et mère; et ce sous l'autorité d'un curateur aux causes qui lui sera élu à cet effet; vu aussi l'extrait baptistaire dudit Charles Brassard en date du vingt-sixième juillet 1694. Ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que par le greffier en chef d'icelui, il sera expédié audit Charles Brassard, lettres de bénéfice d'âge, et d'émancipation, adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville pour être entérinées si faire se doit. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'expédier à Charles Brassard, charpentier de navire âgé de 21 ans, fils et héritier des défunts Guillaume Brassard et de Catherine Louvet, ses parents, des lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation, 29 juillet 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9631).

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