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Titre :
Ordre d'insérer aux registres du Conseil l'écrit du Gouverneur et de l'Intendant, au sujet des matières qui regardent la police général du pays
Date de création :
30 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un écrit présenté en icelui par Monsieur le gouverneur général; et Monsieur l'intendant du jourd'hier; contenant qu'ils sont obligés de dire au Conseil qu'à leur retour de Montréal, ils ont appris avec surprise que pendant leur absence, on a agité au Conseil des matières qui regardent la police générale du pays; et que même il en a été dressé arrêt le seizième juillet dernier; ce que le Conseil n'a pu ni dû faire, le Roi par son arrêt du dixième mars 1685 lui ayant précisément défendu de faire aucuns règlements sur la police générale en l'absence du gouverneur et de l'intendant, par lequel arrêt il paraît même que l'intention du Roi est que l'intendant puisse seul rendre des ordonnances sur ces matières, puisque sa Majesté casse l'arrêt de ce Conseil du seizième août 1684 et confirme l'ordonnance de Monsieur deMeulles lors intendant du vingt-deuxième du même mois, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil un écrit présenté en icelui par Monsieur le gouverneur général; et Monsieur l'intendant du jourd'hier; contenant qu'ils sont obligés de dire au Conseil qu'à leur retour de Montréal, ils ont appris avec surprise que pendant leur absence, on a agité au Conseil des matières qui regardent la police générale du pays; et que même il en a été dressé arrêt le seizième juillet dernier; ce que le Conseil n'a pu ni dû faire, le Roi par son arrêt du dixième mars 1685 lui ayant précisément défendu de faire aucuns règlements sur la police générale en l'absence du gouverneur et de l'intendant, par lequel arrêt il paraît même que l'intention du Roi est que l'intendant puisse seul rendre des ordonnances sur ces matières, puisque sa Majesté casse l'arrêt de ce Conseil du seizième août 1684 et confirme l'ordonnance de Monsieur deMeulles lors intendant du vingt-deuxième du même mois, par laquelle il permet aux marchands de vendre en toute liberté leurs vins et eaux-de-vie, contre les défenses qui en avaient été faites par ledit Conseil par sondit arrêt du seizième août 1684 qui avait fixé le prix desdits vins et eaux-de-vie; que Monsieur le gouverneur général seul peut donner les passeports aux bâtiments pour sortir de ce pays, et qu'il n'y a que lui et Monsieur l'intendant qui peuvent prendre connaissance s'il convient ou non, au bien de la colonie de laisser sortir des farines, et généralement de tout ce qui a rapport au gouvernement dont sa Majesté leur a confié le soin; que même Monsieur l'intendant par sa commission a le pouvoir de ne faire avec le Conseil des règlements généraux de police, qu'autant qu'il l'estime nécessaire, et qu'il peut seul faire lesdits règlements généraux, lorsqu'il le juge à propos, soit par les difficultés qu'on pourrait y apporter ou autrement; par ces raisons Monsieur le gouverneur général, et Monsieur l'intendant, regardent le mémoire sur lequel est intervenu ledit arrêt du seizième juillet dernier; comme une entreprise contre leur autorité, parce qu'en leur absence n'étant pas dans le pouvoir du Conseil de faire des règlements généraux de police il ne leur a pas été plus permis d'en agiter les matières, et de faire porter sur les registres aucuns mémoires qui y aient rapport; c'est pourquoi ils requièrent que l'exposé ci-dessus soit inséré dans les registres, et qu'il soit ordonné que l'on n'aura aucun égard audit mémoire ni audit arrêt du seizième juillet dernier, que l'expédition qui en a été mise entre les mains du procureur général du Roi, sera supprimée, et qu'il n'en sera délivrée aucune à l'avenir par le greffier en chef, dont il fera une note en marge dudit arrêt; ledit écrit signé Vaudreuil et Begon; vu aussi l'arrêt rendu en ce dit Conseil le seizième août 1684 et celui du Conseil d'état du dise mars 1685. Ensemble celui rendu en ce Conseil le seizième de ce mois; ouï le procureur général du Roi qui a remis sur le bureau l'arrêt dudit jour seizième de ce mois; et sur la réquisition faite par Monsieur le gouverneur général et Monsieur l'intendant; le Conseil ordonne que leur dit écrit sera inséré aux registres d'icelui; et qu'il n'en sera délivré aucune expédition, non plus que de l'arrêt dudit jour seizième de ce mois. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'insérer aux registres du Conseil l'écrit du Gouverneur et de l'Intendant, au sujet des matières qui regardent la police général du pays, 30 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9482).

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