Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Délai accordé jusqu'à lundi prochain à maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et syndic des créanciers de la succession du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), dans sa cause contre Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal
Date de création :
23 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré. Entre maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil; demandeur en requête par lui présentée en ce dit Conseil le neuvième de ce mois; tendante à être reçu opposant à l'exécution de l'arrêt rendu le vingt-cinquième juin dernier, présent en personne d'une part; et Charles de VILLIERS marchand présent, défendeur sur ladite requête, d'autre part. Parties ouïes; vu ledit arrêt, ladite requête, et un écrit de réponses à icelle, signifié à la requête dudit Villiers audit Haymard le vingt et unième de ce dit mois; et après que ledit Haymard a demandé délai pour répliquer audit écrit de réponses, le Conseil a accordé et accorde audit Haymard délai jusqu'à lundi prochain, pour fournir de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré. Entre maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil; demandeur en requête par lui présentée en ce dit Conseil le neuvième de ce mois; tendante à être reçu opposant à l'exécution de l'arrêt rendu le vingt-cinquième juin dernier, présent en personne d'une part; et Charles de VILLIERS marchand présent, défendeur sur ladite requête, d'autre part. Parties ouïes; vu ledit arrêt, ladite requête, et un écrit de réponses à icelle, signifié à la requête dudit Villiers audit Haymard le vingt et unième de ce dit mois; et après que ledit Haymard a demandé délai pour répliquer audit écrit de réponses, le Conseil a accordé et accorde audit Haymard délai jusqu'à lundi prochain, pour fournir de répliques à la réponse dudit de Villiers; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Délai accordé jusqu'à lundi prochain à maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et syndic des créanciers de la succession du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), dans sa cause contre Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, 23 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9478).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.