Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant à Messire François de Salagnac Fenelon, prêtre, curé du haut de l'île de Montréal, de comparaître à nouveau et ordre de représenter l'original ou copie collationnée de son sermon et les déclarations et signatures des habitants de Montréal au sujet du sieur [François-Marie] Perrot
Date de création :
5 septembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du 29e du mois passé et ouï d'abondant le substitut du procureur général sur les chefs d'accusation par lui proposés contre ledit sieur de Fenelon, tout considéré. Le Conseil a donné acte audit sieur de Fenelon de sa comparution au Conseil du jourd'hier, et de ses allégations sur cet article, et faisant droit sur ses autres demandes l'a débouté et déboute du renvoi par lui requis, ordonne qu'il répondra devant le Conseil et représentera incessamment au désir dudit arrêt, l'original ou copie collationnée du sermon en question, et du certificat ou déclaration étant au bas; ensemble des déclarations et signatures par lui prises des habitants de Montréal au sujet du sieur Perrot, sauf à lui de fournir dans hui ses causes de récusation contre ledit seigneur gouverneur, si aucune il a. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du 29e du mois passé et ouï d'abondant le substitut du procureur général sur les chefs d'accusation par lui proposés contre ledit sieur de Fenelon, tout considéré. Le Conseil a donné acte audit sieur de Fenelon de sa comparution au Conseil du jourd'hier, et de ses allégations sur cet article, et faisant droit sur ses autres demandes l'a débouté et déboute du renvoi par lui requis, ordonne qu'il répondra devant le Conseil et représentera incessamment au désir dudit arrêt, l'original ou copie collationnée du sermon en question, et du certificat ou déclaration étant au bas; ensemble des déclarations et signatures par lui prises des habitants de Montréal au sujet du sieur Perrot, sauf à lui de fournir dans hui ses causes de récusation contre ledit seigneur gouverneur, si aucune il a. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt ordonnant à Messire François de Salagnac Fenelon, prêtre, curé du haut de l'île de Montréal, de comparaître à nouveau et ordre de représenter l'original ou copie collationnée de son sermon et les déclarations et signatures des habitants de Montréal au sujet du sieur [François-Marie] Perrot, 5 septembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P942).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.