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Titre :
Arrêt recevant Jacques Diel, âgé de 18 à 19 ans, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 19 octobre 1713 le condamnant à être injustement emprisonné, et ordre au dit Diel de son élargissement hors des prisons de Montréal
Date de création :
30 octobre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Diel âgé de dix-huit à dix-neuf ans tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dix-neuvième de ce mois, au profit de Madeleine Duclos, et lui permettre de la faire intimer, pour voir infirmer ladite sentence en tout son contenu, et condamner en tous les dépens, dommages et intérêts dudit Diel, comme injustement emprisonné et condamné et cependant par provision, ordonner qu'il sera élargi desdites prisons à sa caution juratoire ou en donnant caution de sa personne; autre requête aussi présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jean Potier taillandier audit Montréal, chez lequel, ledit Diel était apprenti, tendante à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que ledit Diel aura élargissement de sa personne, tant pour la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Diel âgé de dix-huit à dix-neuf ans tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dix-neuvième de ce mois, au profit de Madeleine Duclos, et lui permettre de la faire intimer, pour voir infirmer ladite sentence en tout son contenu, et condamner en tous les dépens, dommages et intérêts dudit Diel, comme injustement emprisonné et condamné et cependant par provision, ordonner qu'il sera élargi desdites prisons à sa caution juratoire ou en donnant caution de sa personne; autre requête aussi présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jean Potier taillandier audit Montréal, chez lequel, ledit Diel était apprenti, tendante à ce qu'il plaise à la Cour ordonner que ledit Diel aura élargissement de sa personne, tant pour la conservation de sa santé, que pour servir ledit Potier lorsqu'il sera rétabli et convalescent, offrant à cet effet de se porter pleige et caution pour ledit Diel prisonnier de le représenter et même réintégrer en prison s'il est ainsi ordonné, suppliant à la Cour de recevoir son cautionnement par ladite requête, sans autre soumission pour éviter à frais, vu aussi ladite sentence ci-devant datée, et ouï le procureur général du Roi; le Conseil a reçu et reçoit ledit Jacques Diel appelant de ladite sentence; l'a tenu pour bien relevé, lui permet de faire intimer ladite Duclos pour en venir dans les délais de l'ordonnance; ordonne que les charges et procédures faites en la juridiction de Montréal, seront envoyées au greffe dudit Conseil dans les même délais; enjoint au greffier de ladite juridiction d'obéir au premier commandement qui lui en sera fait, et par provision; ordonne que ledit Diel sera élargi et mis hors des prisons dudit Montréal, sous la caution de Jean Potier taillandier, dont le Conseil a reçu, et reçoit la soumission qu'il en fait par ladite requête qu'il a présentée ce jourd'hui; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant Jacques Diel, âgé de 18 à 19 ans, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 19 octobre 1713 le condamnant à être injustement emprisonné, et ordre au dit Diel de son élargissement hors des prisons de Montréal, 30 octobre 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9388).

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