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Titre :
Permission au procureur général de faire continuer l'information au sujet de l'attroupement de plusieurs habitants des environs de Québec, la veille de la Saint-Barthelemy, concernant le rôle de Laurent Dubault (Dubeau) et Routtier (Routhier) qui auraient organisé cet attroupement
Date de création :
5 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi cinquième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient, Monsieur de Bermen de la Martinière, Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil le réquisitoire du procureur général du Roi en date de ce jour, contenant qu'ayant eu avis que plusieurs habitants des côtes circonvoisines s'étaient attroupés, la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthelémi) dernier, partie armée de fusils, et fait des menaces d'entrer dans la ville, ainsi attroupés, si on n'écoutait leurs remontrances, il en aurait rendu sa plainte sur laquelle il lui a été permis de faire informer par-devant Monsieur François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller par ordonnance du deuxième septembre dernier, en conséquence de laquelle, information a été faite le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi cinquième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient, Monsieur de Bermen de la Martinière, Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil le réquisitoire du procureur général du Roi en date de ce jour, contenant qu'ayant eu avis que plusieurs habitants des côtes circonvoisines s'étaient attroupés, la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthelémi) dernier, partie armée de fusils, et fait des menaces d'entrer dans la ville, ainsi attroupés, si on n'écoutait leurs remontrances, il en aurait rendu sa plainte sur laquelle il lui a été permis de faire informer par-devant Monsieur François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller par ordonnance du deuxième septembre dernier, en conséquence de laquelle, information a été faite le dix-huitième du même mois; et sur ladite information arrêt serait intervenu le vingt-quatrième dudit mois de septembre, portant décret d'assigné pour être ouï contre Laurent Dubault (Dubeau), et de prise de corps, contre le nommé Routtier (Routier, Routhier), mais comme depuis ledit procureur général du Roi, a appris que ce sont lesdits Dubault et routtier, qui sont les auteurs de cet attroupement, et que ce sont eux qui sont allés dans les maisons des habitants pour les solliciter et engager de s'attrouper comme ils ont fait ledit jour veille de Saint-Barthélemy dernier; il requiert qu'il plaise à la Cour lui permettre de faire continuer ladite information par-devant mondit sieur Delino (De Lino), sur les faits ci-dessus, circonstances et dépendances; et principalement sur le fait que ce sont lesdits Dubault et Routtier qui sont allés de maison en maison solliciter lesdits habitants de s'attrouper; pour ladite addition d'information faite, et à lui communiquée être par lui prises telles conclusions qu'il appartiendra; le Conseil ayant égard audit réquisitoire, a permis et permet audit procureur général du Roi de faire continuer ladite information, par-devant ledit sieur Delino (De Lino) conseiller sur les faits contenus audit réquisitoire, circonstances et dépendances; et principalement sur le fait que ce sont lesdits Dubault, et Routtier qui sont allés de maison en maison solliciter lesdits habitants de s'attrouper, pour ladite addition d'information faite et communiquée audit procureur général du Roi, être par le Conseil sur ses conclusions ordonné ce qu'il appartiendra. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission au procureur général de faire continuer l'information au sujet de l'attroupement de plusieurs habitants des environs de Québec, la veille de la Saint-Barthelemy, concernant le rôle de Laurent Dubault (Dubeau) et Routtier (Routhier) qui auraient organisé cet attroupement, 5 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9302).

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