Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de porter au registre l'arrêt rendu le 10 avril 1713, entre Dominique Dubord, habitant demeurant à Champlain, appelant des dépens seulement de la sentence rendue à Trois-Rivières le 26 septembre 1712, et Jean Houray (Hauray, Houré, Auré) dit Gramont (Grandmont), habitant de Champlain, intimé et appelant
Date de création :
2 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller en ce Conseil, que l'arrêt dont il était rapporteur rendu le dixième avril dernier entre Dominique Dubort habitant demeurant à Champlain appelant du chef des dépens seulement de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-sixième septembre aussi dernier d'une part, et Jean Hauray (Houray, Houré, Auré) dit Grammont (Gramont, Grandmont) aussi habitant de Champlain intimé et appelant de ladite sentence d'autre part, n'a point été porté sur le registre par Omission, et le dispositif dudit arrêt ayant été représenté paraphé de Monsieur l'intendant du même jour, et lecture faite d'icelui, ouï le procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du dixième avril dernier sera porté sur le registre dudit Conseil, et daté du jour qu'il a été rendu. BEGON. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller en ce Conseil, que l'arrêt dont il était rapporteur rendu le dixième avril dernier entre Dominique Dubort habitant demeurant à Champlain appelant du chef des dépens seulement de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-sixième septembre aussi dernier d'une part, et Jean Hauray (Houray, Houré, Auré) dit Grammont (Gramont, Grandmont) aussi habitant de Champlain intimé et appelant de ladite sentence d'autre part, n'a point été porté sur le registre par Omission, et le dispositif dudit arrêt ayant été représenté paraphé de Monsieur l'intendant du même jour, et lecture faite d'icelui, ouï le procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du dixième avril dernier sera porté sur le registre dudit Conseil, et daté du jour qu'il a été rendu. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de porter au registre l'arrêt rendu le 10 avril 1713, entre Dominique Dubord, habitant demeurant à Champlain, appelant des dépens seulement de la sentence rendue à Trois-Rivières le 26 septembre 1712, et Jean Houray (Hauray, Houré, Auré) dit Gramont (Grandmont), habitant de Champlain, intimé et appelant, 2 juin 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9283).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.