Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut au sieur Claude Charles du Tisné (Dutisné), officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, comme étant aux droits du sieur le Vasseur (Levasseur) de Neré, ingénieur et capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre Étienne Thibierge, marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Québec, tant pour lui que pour les autres marguilliers, défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donnée, au sujet d'un banc à l'église, le conseil ordonne que ledit appelant jouira du banc qu'occupa le sieur le Vasseur (Levasseur) et ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
22 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut au sieur Claude Charles du sieur Dutisné officier dans les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme étant aux droits du sieur Levasseur de Neré ingénieur et capitaine d'une compagnie desdites troupes de la marine en ce dit pays; appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième de ce mois présent en personne, à l'encontre de Etienne Thibierge marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Dame de cette ville tant pour lui que pour les autres marguilliers, intimé et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donné audit nom le douzième de ce dit mois, échéante à ce jour, et pour le profit, ouï maître Eustache Chartier de Lotbinière faisant les fonctions de procureur général du Roi en l'absence de maître Charles Macart (Macard); le Conseil a ordonné et ordonne par provision que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut au sieur Claude Charles du sieur Dutisné officier dans les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme étant aux droits du sieur Levasseur de Neré ingénieur et capitaine d'une compagnie desdites troupes de la marine en ce dit pays; appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième de ce mois présent en personne, à l'encontre de Etienne Thibierge marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Dame de cette ville tant pour lui que pour les autres marguilliers, intimé et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donné audit nom le douzième de ce dit mois, échéante à ce jour, et pour le profit, ouï maître Eustache Chartier de Lotbinière faisant les fonctions de procureur général du Roi en l'absence de maître Charles Macart (Macard); le Conseil a ordonné et ordonne par provision que ledit appelant jouira du banc qu'occupait ledit sieur Levasseur, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut; et soit signifié. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut au sieur Claude Charles du Tisné (Dutisné), officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, comme étant aux droits du sieur le Vasseur (Levasseur) de Neré, ingénieur et capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre Étienne Thibierge, marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Québec, tant pour lui que pour les autres marguilliers, défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donnée, au sujet d'un banc à l'église, le conseil ordonne que ledit appelant jouira du banc qu'occupa le sieur le Vasseur (Levasseur) et ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 22 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9035).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.