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Titre :
Ordre de réassigner les sieurs de Cabanac et de Champlain le premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans la cause de Jacques Dubois et Jacques Babie (Baby), marguilliers de la paroisse Notre-Dame-de-la-Prestation de Champlain
Date de création :
13 avril 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le neuvième mars dernier par Jean Dubois et Jacques Babie (Baby) marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de la présentation de Champlain; l'arrêt rendu sur icelle ledit jour neuvième mars portant qu'elle serait communiquée aux sieurs de Cabanac et de Champlain et que les pièces y jointes seraient signifiées pour en venir dans les délais de l'ordonnance, signification desdites requête et arrêt, ensemble des deux pièces d'écriture jointes à ladite requête, faite à la requête desdits marguilliers auxdits sieurs de Cabanac et de Champlain le vingt-huitième dudit mois de mars avec assignation à eux pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil, le Conseil attendu que la navigation n'est pas ouverte et qu'elle peut n'être libre que lors des vacances a ordonné et ordonne que les sieurs de Cabanac et de Champlain seront réassignés à la requête desdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le neuvième mars dernier par Jean Dubois et Jacques Babie (Baby) marguilliers de la paroisse de Notre-Dame de la présentation de Champlain; l'arrêt rendu sur icelle ledit jour neuvième mars portant qu'elle serait communiquée aux sieurs de Cabanac et de Champlain et que les pièces y jointes seraient signifiées pour en venir dans les délais de l'ordonnance, signification desdites requête et arrêt, ensemble des deux pièces d'écriture jointes à ladite requête, faite à la requête desdits marguilliers auxdits sieurs de Cabanac et de Champlain le vingt-huitième dudit mois de mars avec assignation à eux pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil, le Conseil attendu que la navigation n'est pas ouverte et qu'elle peut n'être libre que lors des vacances a ordonné et ordonne que les sieurs de Cabanac et de Champlain seront réassignés à la requête desdits marguilliers pour en venir en ce Conseil le premier lundi d'après la Saint-Jean-Baptiste prochain. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de réassigner les sieurs de Cabanac et de Champlain le premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste, dans la cause de Jacques Dubois et Jacques Babie (Baby), marguilliers de la paroisse Notre-Dame-de-la-Prestation de Champlain, 13 avril 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8963).

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