Arrêt ordonnant aux parties, Edmond de Suève et Thomas de LaNouguere, écuyers, sieurs de Ste-Anne, d'une part et Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis, d'autre part, de se communiquer les pièces dont elles entendent se servir
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- Titre :
- Arrêt ordonnant aux parties, Edmond de Suève et Thomas de LaNouguere, écuyers, sieurs de Ste-Anne, d'une part et Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis, d'autre part, de se communiquer les pièces dont elles entendent se servir
- Date de création :
- 5 mars 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Vitray se sont retirés. Entre Edmond (Emond) de Suève et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs en requête ledit sieur présent d'une part; et Nicolas GATINEAU sieur Duplessys aussi présent défendeur d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne qu'elles se communiqueront respectivement dans ce jour les pièces dont elles entendent s'aider, et icelles se restitueront, et produiront dans trois jours entre les mains du sieur Depeyras conseiller en cette cour, pour être les parties réglées à son rapport dans lundi prochain, sans qu'il soit besoin d'autre sommation, forclusion, ni signification de requête. FF.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Vitray se sont retirés. Entre Edmond (Emond) de Suève et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs en requête ledit sieur présent d'une part; et Nicolas GATINEAU sieur Duplessys aussi présent défendeur d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne qu'elles se communiqueront respectivement dans ce jour les pièces dont elles entendent s'aider, et icelles se restitueront, et produiront dans trois jours entre les mains du sieur Depeyras conseiller en cette cour, pour être les parties réglées à son rapport dans lundi prochain, sans qu'il soit besoin d'autre sommation, forclusion, ni signification de requête. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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