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Titre :
Ordre aux parties, Nicolas Perthuis, boulanger de Montréal, et Jacques Héry dit Duplanty, marchand tonnelier du dit lieu, de venir plaider lundi prochain
Date de création :
30 juin 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Nicolas Perthuis boulanger à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à être reçu opposant à l'exécution rendu en ce Conseil le vingt-huitième avril dernier entre lui et Jacques Hery Duplanti (Duplanty) marchand tonnelier audit Montréal comme mal obtenu et surpris, juger l'instance en l'état qu'elle est; condamner ledit Duplanti à lui payer le montant des tailles en question et aux dépens; arrêt rendu en ce Conseil entre lesdits Perthuis et Duplanti ledit jour vingt-huitième avril dernier, signification dudit arrêt faite à la requête dudit Duplanti audit Perthuis, le vingtième mai aussi dernier, acte d'opposition à l'exécution dudit arrêt signifié à la requête dudit Perthuis audit Duplanti, le onzième de ce mois; et attendu que le procureur dudit Perthuis n'était point en cette ville étant pour lors à Montréal et que c'est [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Nicolas Perthuis boulanger à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à être reçu opposant à l'exécution rendu en ce Conseil le vingt-huitième avril dernier entre lui et Jacques Hery Duplanti (Duplanty) marchand tonnelier audit Montréal comme mal obtenu et surpris, juger l'instance en l'état qu'elle est; condamner ledit Duplanti à lui payer le montant des tailles en question et aux dépens; arrêt rendu en ce Conseil entre lesdits Perthuis et Duplanti ledit jour vingt-huitième avril dernier, signification dudit arrêt faite à la requête dudit Duplanti audit Perthuis, le vingtième mai aussi dernier, acte d'opposition à l'exécution dudit arrêt signifié à la requête dudit Perthuis audit Duplanti, le onzième de ce mois; et attendu que le procureur dudit Perthuis n'était point en cette ville étant pour lors à Montréal et que c'est une surprise; le Conseil a reçu et reçoit ledit Perthuis opposant à l'exécution de l'arrêt rendu en icelui ledit jour vingt-huitième avril dernier et ordonné que les parties viendront plaider au principal lundi prochain et que cependant ladite requête sera signifiée. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Nicolas Perthuis, boulanger de Montréal, et Jacques Héry dit Duplanty, marchand tonnelier du dit lieu, de venir plaider lundi prochain, 30 juin 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8852).

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