Défaut accordé à Emond de Suève et Thomas de LaNouguère, sieurs de Ste-Anne, à l'encontre Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur Duplessis et ordre de réassigner ce dernier
Défaut accordé à Emond de Suève et Thomas de LaNouguère, sieurs de Ste-Anne, à l'encontre Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur Duplessis et ordre de réassigner ce dernier
Date de création :
29 janvier 1674
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Edmond (Emond) DESUEVE et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs ledit sieur de Lanouguere présent d'une part; contre Nicolas GATINEAU sieur Duplessys défendeur et défaillant assigné par exploit de Hébert huissier en date du douze du présent mois, pour le profit duquel ordonné qu'il sera réassigné au premier lundi d'après la mi-carême. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Edmond (Emond) DESUEVE et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs ledit sieur de Lanouguere présent d'une part; contre Nicolas GATINEAU sieur Duplessys défendeur et défaillant assigné par exploit de Hébert huissier en date du douze du présent mois, pour le profit duquel ordonné qu'il sera réassigné au premier lundi d'après la mi-carême. FRONTENAC.»
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Défaut accordé à Emond de Suève et Thomas de LaNouguère, sieurs de Ste-Anne, à l'encontre Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur Duplessis et ordre de réassigner ce dernier, 29 janvier 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P883).
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