Arrêt homologuant certain acte d'assemblée qui autorise Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de feu Jean Picard, son beau-père, à mettre Joseph Picard, enfant mineur du dit Jean Picard, au Séminaire de Québec conformément à la requête présentée le 16 avril 1709
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- Titre :
- Arrêt homologuant certain acte d'assemblée qui autorise Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de feu Jean Picard, son beau-père, à mettre Joseph Picard, enfant mineur du dit Jean Picard, au Séminaire de Québec conformément à la requête présentée le 16 avril 1709
- Date de création :
- 29 avril 1709
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de feu Jean le Picard son beau-père, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'un acte d'assemblée faite en ladite prévôté le seizième de ce mois fut homologué requérant à cette fin la jonction du procureur général du Roi, vu aussi ledit acte d'assemblée en date dudit jour seizième de ce dit mois par lequel ledit Barbel est autorisé à mettre Joseph Picard enfant mineur dudit défunt Jean le Picard au séminaire de cette dite ville aux conditions portées par la requête qu'il a présentée en ladite prévôté ledit jour seizième de ce mois, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a homologué et homologue ledit acte d'assemblée aux clauses et conditions portées par [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de feu Jean le Picard son beau-père, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'un acte d'assemblée faite en ladite prévôté le seizième de ce mois fut homologué requérant à cette fin la jonction du procureur général du Roi, vu aussi ledit acte d'assemblée en date dudit jour seizième de ce dit mois par lequel ledit Barbel est autorisé à mettre Joseph Picard enfant mineur dudit défunt Jean le Picard au séminaire de cette dite ville aux conditions portées par la requête qu'il a présentée en ladite prévôté ledit jour seizième de ce mois, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a homologué et homologue ledit acte d'assemblée aux clauses et conditions portées par la requête présentée par ledit Barbel en ladite prévôté à la charge néanmoins que les sieurs ecclésiastiques du séminaire de cette ville ne pourront retenir en entier les douze cents livres mentionnés en ladite requête qu'en cas que ledit Joseph le Picard sorte dudit séminaire après avoir atteint l'âge de majorité ledit acte au surplus exécuté. RAUDOT.»
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