Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre aux parties, Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe aux vignes, et Charles Amiot, maître de barque de Québec, de se communiquer de main à main les pièces dont elles entendent se servir
Date de création :
25 mars 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye et de Villeray se sont retirés. Entre Robert CHORET charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt et unième octobre mille sept cent sept et anticipé présent en personne d'une part; et Charles Amiot maître de barque en cette dite ville intimé et anticipant comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront de la main à la main toutes les pièces dont elles entendent se servir et les a appointées à mettre par-devant maître François Aubert conseiller pour à son rapport leur être fait droit aussi qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye et de Villeray se sont retirés. Entre Robert CHORET charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt et unième octobre mille sept cent sept et anticipé présent en personne d'une part; et Charles Amiot maître de barque en cette dite ville intimé et anticipant comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront de la main à la main toutes les pièces dont elles entendent se servir et les a appointées à mettre par-devant maître François Aubert conseiller pour à son rapport leur être fait droit aussi qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe aux vignes, et Charles Amiot, maître de barque de Québec, de se communiquer de main à main les pièces dont elles entendent se servir, 25 mars 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8734).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.