Vacances accordées jusqu'au premier lundi d'après le départ des navires pour donner le temps aux marchands et aux habitants de faire leur affaire pour l'ancienne France
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Vacances accordées jusqu'au premier lundi d'après le départ des navires pour donner le temps aux marchands et aux habitants de faire leur affaire pour l'ancienne France
- Date de création :
- 15 octobre 1708
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi qu'il est nécessaire de donner vacances jusque après le départ des vaisseaux pour donner le temps aux marchands et habitant de ce pays de faire leurs affaires pour l'ancienne France, le Conseil a donné vacances jusqu'au premier lundi d'après le départ desdits navires. RAUDOT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi qu'il est nécessaire de donner vacances jusque après le départ des vaisseaux pour donner le temps aux marchands et habitant de ce pays de faire leurs affaires pour l'ancienne France, le Conseil a donné vacances jusqu'au premier lundi d'après le départ desdits navires. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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