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Titre :
Délai accordé à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, dans sa cause contre Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel
Date de création :
23 avril 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le seizième de ce mois présent en personne d'une part, et Jacques GUION FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme aussi présent en personne assisté de maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté défendeur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil sans avoir égard à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) dont il est débouté lui a accordé et accorde de grâce seulement délai jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux de la présente année pour le payement du billet de la dame de Laforest, et jusqu'au mois d'août prochain pour les dépens desquels il a été condamné par arrêts de ce Conseil. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le seizième de ce mois présent en personne d'une part, et Jacques GUION FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme aussi présent en personne assisté de maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté défendeur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil sans avoir égard à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) dont il est débouté lui a accordé et accorde de grâce seulement délai jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux de la présente année pour le payement du billet de la dame de Laforest, et jusqu'au mois d'août prochain pour les dépens desquels il a été condamné par arrêts de ce Conseil. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, dans sa cause contre Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, 23 avril 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8641).

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