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Titre :
Ordre d'expédier à Noël Gagnon, capitaine de milice de la Côte-de-Beaupré, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Fortin, Paul Cartier, en son nom et comme ayant épousé Agnès Cloutier, veuve du défunt Joseph Fortin et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Fortin, et à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, certaines lettres de restitution
Date de création :
12 mars 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Noël Gagnon capitaine de milice de la côte de Beaupré au nom et comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Fortin, Paul Cartier au nom et comme ayant épousé Agnès Cloutier veuve de défunt Joseph Fortin et tutrice des enfants mineurs dudit défunt Fortin et d'elle, et maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la conduite de la tutelle des enfants mineurs de défunt le sieur Jean le Picart et Marie Anne Fortin sa femme, tant pour eux desdits noms que pour leurs autres cohéritiers en la succession de feu Julien Fortin de Bellefontaine habiles à se dire et porter héritiers de défunte Marguerite Fortin fille et héritière dudit défunt Bellefontaine et femme de défunt Pierre François Fromage, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'extrait baptistaire de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Noël Gagnon capitaine de milice de la côte de Beaupré au nom et comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Fortin, Paul Cartier au nom et comme ayant épousé Agnès Cloutier veuve de défunt Joseph Fortin et tutrice des enfants mineurs dudit défunt Fortin et d'elle, et maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la conduite de la tutelle des enfants mineurs de défunt le sieur Jean le Picart et Marie Anne Fortin sa femme, tant pour eux desdits noms que pour leurs autres cohéritiers en la succession de feu Julien Fortin de Bellefontaine habiles à se dire et porter héritiers de défunte Marguerite Fortin fille et héritière dudit défunt Bellefontaine et femme de défunt Pierre François Fromage, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'extrait baptistaire de ladite défunte Marguerite Fortin une obligation passée par ledit défunt Fromage et elle par-devant défunt Charles Rageot notaire le dix-septième mars mille sept cent deux, et une sentence rendue au bailliage de Beaupré le vingt-septième février dernier Ils leur fut accordé lettres de restitution contre ladite obligation, et le consentement donné par lesdits Gagnon et Cartier aux noms qu'ils procèdent contenu en ladite sentence du vingt-septième dudit mois de février et acte de la renonciation qu'ils font à la communauté qui a été entre ledit défunt Fromage et ladite Fortin sa femme étant près de jurer et affirmer qu'ils n'ont appréhendés aucuns biens de ladite communauté ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié par le greffier en chef d'icelui auxdits Gagnon, Cartier et Barbel aux noms qu'ils procèdent lettres de restitution adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville auxquels le Conseil a renvoyé l'instance d'entre les parties contre ladite obligation dudit jour dix-septième mars mille sept cent deux, et contre le consentement donné par lesdits Gagnon et Cartier desdits noms porté par ladite sentence dudit jour vingt-septième février dernier. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Ordre d'expédier à Noël Gagnon, capitaine de milice de la Côte-de-Beaupré, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Fortin, Paul Cartier, en son nom et comme ayant épousé Agnès Cloutier, veuve du défunt Joseph Fortin et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Fortin, et à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, certaines lettres de restitution, 12 mars 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8615).

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