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Titre :
Défaut à Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme curateur des enfants mineurs du défunt Nicolas Volant et de sa femme, Geneviève Niel, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire et huissier de la Prévôté de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Hubert le 30 avril 1707
Date de création :
9 mai 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques GUYON FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le 23e avril dernier comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, à l'encontre de maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire et huissier en ladite prévôté défendeur et défaillant faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée par Hubert premier huissier en ce Conseil le 30e dudit mois d'avril échéante à ce jour et soit signifié pour en venir à jeudi prochain heure de Conseil et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques GUYON FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le 23e avril dernier comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, à l'encontre de maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) aussi notaire et huissier en ladite prévôté défendeur et défaillant faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée par Hubert premier huissier en ce Conseil le 30e dudit mois d'avril échéante à ce jour et soit signifié pour en venir à jeudi prochain heure de Conseil et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme curateur des enfants mineurs du défunt Nicolas Volant et de sa femme, Geneviève Niel, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire et huissier de la Prévôté de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Hubert le 30 avril 1707, 9 mai 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8506).

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