Prononcé de l'arrêt du 16 avril 1708 concernant la condamnation du cadavre suicidé du nommé Guérin (suicide), à être privé de sépulture ecclésiastique et à être jeté dans la voirie, à Jean Auger (Oger), huissier en la Prévôté de Québec et curateur nommé d'office du dit cadavre
Prononcé de l'arrêt du 16 avril 1708 concernant la condamnation du cadavre suicidé du nommé Guérin (suicide), à être privé de sépulture ecclésiastique et à être jeté dans la voirie, à Jean Auger (Oger), huissier en la Prévôté de Québec et curateur nommé d'office du dit cadavre
Date de création :
16 avril 1708
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant l'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Oger curateur nommé au cadavre dudit Guérin par Moi conseiller secrétaire du Roi greffier en chef du Conseil supérieur de Québec soussigné. DE MONSEIGNAT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et à l'instant l'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Oger curateur nommé au cadavre dudit Guérin par Moi conseiller secrétaire du Roi greffier en chef du Conseil supérieur de Québec soussigné. DE MONSEIGNAT.»
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Prononcé de l'arrêt du 16 avril 1708 concernant la condamnation du cadavre suicidé du nommé Guérin (suicide), à être privé de sépulture ecclésiastique et à être jeté dans la voirie, à Jean Auger (Oger), huissier en la Prévôté de Québec et curateur nommé d'office du dit cadavre, 16 avril 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8491).
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