Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de Michel Laroche dit Lafontaine, habitant de la côte Saint-Michel, contre Thomas Doyon, d'une sentence de la Prévôté de Québec du 17 août 1706, mis au néant; condamnant le dit Doyon à payer au dit Laroche la somme de 35 livres
Date de création :
10 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel LAROCHE dit LAFONTAINE habitant de la côte Saint-Michel appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le 17e août dernier comparant en personne assisté de Marandeau (Maranda) huissier en ladite prévôté d'une part, et Thomas Doyon demeurant en cette ville intimé aussi présent en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle sur le trot fait entre les parties de deux chevaux sont renvoyés hors de Cour et ledit intimé condamné aux dépens sans qu'il soit parlé d'une somme de trente-cinq livres qu'il devait payer audit appelant pour le retour de son cheval avec le sien, de la requête d'appel présentée par ledit appelant le dixième décembre dernier de l'ordonnance enfin d'icelle dudit jour, de la signification desdites requête et ordonnance par ledit Marandeau (Maranda) le onzième dudit mois avec assignation à comparaître en ce Conseil pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel LAROCHE dit LAFONTAINE habitant de la côte Saint-Michel appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le 17e août dernier comparant en personne assisté de Marandeau (Maranda) huissier en ladite prévôté d'une part, et Thomas Doyon demeurant en cette ville intimé aussi présent en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle sur le trot fait entre les parties de deux chevaux sont renvoyés hors de Cour et ledit intimé condamné aux dépens sans qu'il soit parlé d'une somme de trente-cinq livres qu'il devait payer audit appelant pour le retour de son cheval avec le sien, de la requête d'appel présentée par ledit appelant le dixième décembre dernier de l'ordonnance enfin d'icelle dudit jour, de la signification desdites requête et ordonnance par ledit Marandeau (Maranda) le onzième dudit mois avec assignation à comparaître en ce Conseil pour procéder sur ledit appel, des griefs dudit appelant signifiés audit intimé par ledit Marandeau (Maranda) le quatrième de ce mois, et ouï lesdits comparants, le Conseil dit qu'il a été bien appelé et en ce faisant a mis et met la sentence dont est appel au néant, émendant a condamné et condamne ledit Thomas Doyon à payer audit LaRoche ladite somme de trente-cinq livres et aux dépens à taxer par maître Charles Macart (Macard) conseiller à ce commis. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel de Michel Laroche dit Lafontaine, habitant de la côte Saint-Michel, contre Thomas Doyon, d'une sentence de la Prévôté de Québec du 17 août 1706, mis au néant; condamnant le dit Doyon à payer au dit Laroche la somme de 35 livres, 10 janvier 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8404).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.