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Titre :
Arrêt ordonnant que l'arrêt du 30 mars 1705 sera exécuté, dans la cause de Clément Dubois, habitant de Beaumont, contre Jean Salois, et ordre que la terre qui fait le différend entre les parties demeurera en pure propriété au dit Salois, comme l'ayant acquise de Claude Salois, son père, qui l'avait acquise de François Dubois
Date de création :
29 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray s'est retiré. Entre Clément DUBOIS habitants de Beaumont demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le 16e novembre dernier et en autre requête par lui présentée à Monsieur l'intendant référée en ce Conseil aux fins d'entérinement de lettres de restitution par lui obtenues le 22e février dernier d'une part, et Jean SALLOY (Salois) demeurant en cette ville comme ayant les droits cédés de Claude Salloy son père, vu l'arrêt rendu sur la requête dudit jour seizième novembre dernier en date du vingt-deuxième février de la présente année par lequel il est accordé audit Clément Dubois lesdites lettres de restitution, signification dudit arrêt faite à maître Louis Chambalon notaire comme procureur dudit Salloy le neuvième du présent mois par Filleul (Fillieu) huissier en la prévôté de cette ville, les lettres de restitution obtenues par ledit Dubois ledit jour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray s'est retiré. Entre Clément DUBOIS habitants de Beaumont demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le 16e novembre dernier et en autre requête par lui présentée à Monsieur l'intendant référée en ce Conseil aux fins d'entérinement de lettres de restitution par lui obtenues le 22e février dernier d'une part, et Jean SALLOY (Salois) demeurant en cette ville comme ayant les droits cédés de Claude Salloy son père, vu l'arrêt rendu sur la requête dudit jour seizième novembre dernier en date du vingt-deuxième février de la présente année par lequel il est accordé audit Clément Dubois lesdites lettres de restitution, signification dudit arrêt faite à maître Louis Chambalon notaire comme procureur dudit Salloy le neuvième du présent mois par Filleul (Fillieu) huissier en la prévôté de cette ville, les lettres de restitution obtenues par ledit Dubois ledit jour vingt-deuxième février dernier aussi signifiées audit Salloy au domicile dudit Chambalon le même jour neuvième du présent mois, la requête présentée, à mondit sieur l'intendant par ledit Clément Dubois et l'arrêt rendu sur le référé fait au Conseil le premier de ce mois portant que les parties seraient assignées pour en venir au premier jour de Conseil, réponses dudit Jean Salloy signifiées audit Clément Dubois au domicile par lui élu chez ledit Filleul (Fillieu) le quinze du présent mois, l'arrêt rendu en ce Conseil le 30e mars 1705 entre ledit Salloy appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le quatorzième avril mille sept cent quatre et Clément Ruel habitant de l'île et comté de Saint-Laurent intimé par lequel il est ordonné que le contrat de vente fait par ledit Clément Dubois à François Dubois son frère par-devant Chambalon notaire le huitième avril 1696 subsistera en sa force et vertu jusqu'à ce qu'il ait été annulé par les formes ordinaires et ledit Ruel condamné aux dépens tout considéré et, le Conseil en ayant délibéré, et ouï maître François Hazeur conseiller faisant fonction de procureur général, sans s'arrêter aux lettres de restitution obtenues par ledit Clément Dubois dont il la débouté et déboute, ordonne que ledit arrêt du trentième mars de l'année dernière sera exécuté, et en conséquence que la terre qui fait le différent d'entre les parties demeurera en pure propriété audit Jean Salloy comme l'ayant acquise de Claude Salloy son père qui l'avait acquise de François Dubois, et a condamné ledit Clément Dubois aux dépens de la présente instance à taxer par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller à ce commis. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que l'arrêt du 30 mars 1705 sera exécuté, dans la cause de Clément Dubois, habitant de Beaumont, contre Jean Salois, et ordre que la terre qui fait le différend entre les parties demeurera en pure propriété au dit Salois, comme l'ayant acquise de Claude Salois, son père, qui l'avait acquise de François Dubois, 29 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8277).

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