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Titre :
Ordre d'exécuter l'acte de société du 23 octobre 1697 et l'arrêt rendu en conséquence le 19 janvier 1705, dans la cause de Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et commandant les troupes de la Marine, en son nom et comme ayant épousé Geneviève Macard, auparavant veuve de François Provost, gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières, contre Augustin Legardeur, écuyer, sieur de Courtemanche et capitaine d'une compagnie des troupes, et Raymond Martel, marchand de Québec
Date de création :
15 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinze mars 1706. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers Les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers se sont retirés et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays a été appelé pour suppléer à défaut de juges. Sur la requête présentée en ce Conseil par Charles d'Allogny (Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis commandant les troupes de la marine entretenues pour le service de sa Majesté en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve de François Prévost gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières, tendante pour les causes y contenues à ce que l'acte de société du vingt-trois octobre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinze mars 1706. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers Les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers se sont retirés et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays a été appelé pour suppléer à défaut de juges. Sur la requête présentée en ce Conseil par Charles d'Allogny (Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis commandant les troupes de la marine entretenues pour le service de sa Majesté en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve de François Prévost gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières, tendante pour les causes y contenues à ce que l'acte de société du vingt-trois octobre mille six cent quatre-vingt-dix-sept, l'arrêt rendu en conséquence le dix-neuvième janvier 1705 ensemble les billets de Augustin LeGardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie desdites troupes en date du douze de ce mois, et de Raymond Martel marchand en cette ville en date du treize de ce dit mois fussent exécutés selon leur forme et teneur et en conséquence que lesdits sieurs de Courtemanche et Martel soient tenus solidairement rendre compte audit sieur de Lagrois (Lagroix) audit nom de tout le trafic et commerce qu'ils ont fait pendant les trois années qu'à duré la société qu'ils ont faite avec ledit feu sieur Provost suivant et conformément audit acte du 23 octobre 1697 auquel il s'est restreint conformément à l'ordonnance de 1673. titre 4. article 3. Et à cet effet les condamner à représenter tous les livres de comptes journaux Brouillards livres de copies de lettres, lettres d'envois et de réceptions inventaires annuels comptes factures et le compte Tiré par les sieurs Chambalon et Gaillard signés deux et paraphé à la réquisition desdits sieurs de Courtemanche et Martel et tous les autres papiers dépendants de ladite société pour être le tout vu examiné et le compte d'icelle société réglé par ledit Chambalon pour ledit sieur de Lagrois (Lagroix) avec un arbitre dont lesdits sieurs de Courtemanche et Martel conjointement feront choix pour ce fait et le tout rapporté en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra, Le Conseil vu l'acte de société l'arrêt rendu en conséquence et les billets desdits sieurs de Courtemanche et Martel ci-devant datés, a ordonné et ordonne que ledit acte de société, l'arrêt rendu en conséquence et les billets desdits sieurs de Courtemanche et Martel seront exécutés ce faisant que ladite société contractée en mille six cent quatre-vingt-dix-sept ne sera que pour trois ans et que sur le surplus de ladite requête les parties en viendront à lundi prochain. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'exécuter l'acte de société du 23 octobre 1697 et l'arrêt rendu en conséquence le 19 janvier 1705, dans la cause de Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et commandant les troupes de la Marine, en son nom et comme ayant épousé Geneviève Macard, auparavant veuve de François Provost, gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières, contre Augustin Legardeur, écuyer, sieur de Courtemanche et capitaine d'une compagnie des troupes, et Raymond Martel, marchand de Québec, 15 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8262).

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