Arrêt d'enregistrement du titre de concession accordé aux Pères Récollets, par le sieur gouverneur de 106 arpents de terre sur 10 de front, le long de la rivière Saint-Charles, au lieu dit Notre-Dame-des-Anges
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement du titre de concession accordé aux Pères Récollets, par le sieur gouverneur de 106 arpents de terre sur 10 de front, le long de la rivière Saint-Charles, au lieu dit Notre-Dame-des-Anges
- Date de création :
- 2 juin 1673
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monseigneur le gouverneur s'est retiré attendu sa qualité de syndic général des pères récollets. Vu le titre de concession accordé par ledit seigneur gouverneur aux pères récollets, de la quantité de cent six arpents de terre sur dix de front le long de la Rivière Saint-Charles au lieu dit Notre-Dame-des-Anges; conclusions du substitut du procureur général; le rapport du sieur Dupont conseiller tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit titre de concession sera registré au greffe dudit Conseil, pour jouir de l'effet lit contenu en icelui et y avoir recours quant besoin sera. Monsieur Dupont rapporteur. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monseigneur le gouverneur s'est retiré attendu sa qualité de syndic général des pères récollets. Vu le titre de concession accordé par ledit seigneur gouverneur aux pères récollets, de la quantité de cent six arpents de terre sur dix de front le long de la Rivière Saint-Charles au lieu dit Notre-Dame-des-Anges; conclusions du substitut du procureur général; le rapport du sieur Dupont conseiller tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit titre de concession sera registré au greffe dudit Conseil, pour jouir de l'effet lit contenu en icelui et y avoir recours quant besoin sera. Monsieur Dupont rapporteur. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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