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Titre :
Ordre de mettre devant Me Mathieu-François Martin Delino, conseiller, les pièces dont les parties, Nicolas et Jacques Pinguet, frères, et Jean Soulard, arquebusier du Roi, en son nom et comme ayant épousé Catherine Miville, veuve de feu Ignace Durand, entendent se servir
Date de création :
8 février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré et Monsieur Delino (De Lino) est rentré et le procureur général. Entre Nicolas et Jacques PINGUET frères appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le deuxième juillet dernier ledit Jacques Pinguet présent assisté de l'huissier Prieur d'une part, et Jean SOULLARD (Soulard) arquebusier du Roi en cette ville au nom et comme ayant épousé Catherine Miville veuve de feu Ignace durant (Durand) , intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître Mathieu François Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré et Monsieur Delino (De Lino) est rentré et le procureur général. Entre Nicolas et Jacques PINGUET frères appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le deuxième juillet dernier ledit Jacques Pinguet présent assisté de l'huissier Prieur d'une part, et Jean SOULLARD (Soulard) arquebusier du Roi en cette ville au nom et comme ayant épousé Catherine Miville veuve de feu Ignace durant (Durand) , intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître Mathieu François Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de mettre devant Me Mathieu-François Martin Delino, conseiller, les pièces dont les parties, Nicolas et Jacques Pinguet, frères, et Jean Soulard, arquebusier du Roi, en son nom et comme ayant épousé Catherine Miville, veuve de feu Ignace Durand, entendent se servir, 8 février 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8226).

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