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Titre :
Ordonnance accordant au sieur Charles Hazeur Dezonneaux, ecclésiastique au Séminaire de Québec, des lettres d'émancipation d'âge qui lui seront délivrées par le greffier en chef de ce Conseil
Date de création :
8 février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième février 1706. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil le premier de ce mois par Charles Hazeur Desanneaux (Dezonneaux) ecclésiastique au séminaire de cette ville contenant que le feu sieur Jean Sebille vivant marchand bourgeois de cette dite ville aurait été élu son tuteur et aurait eu la Gestion et administration de sa personne et biens, lequel étant décédé depuis peu l'exposant n'a plus personne qui prenne soin de ses intérêts, et comme il est à présent âgé de vingt-deux à vingt-trois ans, et capable d'avoir la conduite régie et administration de ses biens il a recours à ce Conseil pour lui accorder lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation, arrêt rendu sur ladite requête [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième février 1706. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général, Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil le premier de ce mois par Charles Hazeur Desanneaux (Dezonneaux) ecclésiastique au séminaire de cette ville contenant que le feu sieur Jean Sebille vivant marchand bourgeois de cette dite ville aurait été élu son tuteur et aurait eu la Gestion et administration de sa personne et biens, lequel étant décédé depuis peu l'exposant n'a plus personne qui prenne soin de ses intérêts, et comme il est à présent âgé de vingt-deux à vingt-trois ans, et capable d'avoir la conduite régie et administration de ses biens il a recours à ce Conseil pour lui accorder lettres de bénéfice d'âge et d'émancipation, arrêt rendu sur ladite requête ledit jour premier de ce mois portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi pour ensuite être ordonné ce que de raison extrait des registres des baptêmes de la paroisse de Notre-Dame de Ville-Marie par lequel il paraît que le dix-septième jour du mois d'avril mille six cent quatre-vingt-trois a été baptisé Charles fils du sieur Léonard Hazeur marchand et de Marie Anne Pinguet sa femme ledit extrait en date du 29e juillet 1699. Conclusions du procureur général du sixième de ce mois, le Conseil faisant droit sur ladite requête a accordé et accorde audit sieur Hazeur Desanneaux lettres d'émancipation d'âge qui lui seront délivrées par le greffier en chef de ce Conseil en la manière accoutumée adressantes à la prévôté de cette ville. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance accordant au sieur Charles Hazeur Dezonneaux, ecclésiastique au Séminaire de Québec, des lettres d'émancipation d'âge qui lui seront délivrées par le greffier en chef de ce Conseil, 8 février 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8221).

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