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Titre :
Délai accordé à Me Romain Becquet, notaire et huissier de Québec, parlant pour les créanciers de Denis Leclerc, et de produire les pièces dont ils prétend se servir dans son affaire avec Me Gilles Rageot
Date de création :
17 avril 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Romain BECQUET notaire et huissier en cette ville parlant pour les créanciers de Denis Leclerc d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle d'autre. Parties ouïes, le Conseil a prorogé et proroge de grâce délai jusqu'au premier jour de Conseil en faveur dudit Becquet, dans lequel il sera tenu de produire par devers le sieur Dupont commissaire les pièces desquelles chacun des créanciers dudit LeClerc se prétend servir, et icelles communiquer audit Rageot à peine d'en être forclos à pur et à plein, comme aussi que ledit Becquet pourra prendre communication des pièces dudit Rageot par les mains dudit sieur commissaire, pour leurs écritures respectivement communiquées, leur être fait droit ledit jour pour tout délai, et est acte audit Becquet de ce que ledit Rageot a déclaré, que pour ne point tirer l'affaire en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Romain BECQUET notaire et huissier en cette ville parlant pour les créanciers de Denis Leclerc d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle d'autre. Parties ouïes, le Conseil a prorogé et proroge de grâce délai jusqu'au premier jour de Conseil en faveur dudit Becquet, dans lequel il sera tenu de produire par devers le sieur Dupont commissaire les pièces desquelles chacun des créanciers dudit LeClerc se prétend servir, et icelles communiquer audit Rageot à peine d'en être forclos à pur et à plein, comme aussi que ledit Becquet pourra prendre communication des pièces dudit Rageot par les mains dudit sieur commissaire, pour leurs écritures respectivement communiquées, leur être fait droit ledit jour pour tout délai, et est acte audit Becquet de ce que ledit Rageot a déclaré, que pour ne point tirer l'affaire en longueur il consent qu'il soit véritable que la femme dudit LeClerc se soit contentée d'une habitation pour l'assignat et remplacement de ses deniers dotaux, et que l'affaire soit jugée ledit assignat présupposé. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé à Me Romain Becquet, notaire et huissier de Québec, parlant pour les créanciers de Denis Leclerc, et de produire les pièces dont ils prétend se servir dans son affaire avec Me Gilles Rageot, 17 avril 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P812).

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