Ordonnance qui reçoit Jean Soulard, fils, anticipant d'appel d'une sentence de la Prévôté le 11 juillet 1705 et qui lui permet de faire assigner André Loup dit le Polonois et Louis Bardet, pour que ceux-ci soient condamnés à payer le chirurgien qui a pansé le dit Soulard
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- Titre :
- Ordonnance qui reçoit Jean Soulard, fils, anticipant d'appel d'une sentence de la Prévôté le 11 juillet 1705 et qui lui permet de faire assigner André Loup dit le Polonois et Louis Bardet, pour que ceux-ci soient condamnés à payer le chirurgien qui a pansé le dit Soulard
- Date de création :
- 3 août 1705
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenay de Villeray et d'Auteuil sont rentrés. Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Soullard fils tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le procès faits à la requête en la prévôté de cette ville à l'encontre des nommés Louis Bardet boucher en cette dite ville et André Leloup (Loup) polonais (Polonois) navigateur en icelle soit apporté en ce Conseil à ce qu'il lui soit permis d'anticiper lesdits Polonais et Bardet sur l'appel par eux interjeté de sentence rendue à l'encontre d'eux en ladite prévôté l'onzième juillet dernier pour voir dire qu'ils seront solidairement condamnés et par corps à payer le chirurgien qui l'a pansé et médicamenté à lui donner trois cents livres d'intérêts civils avec défenses de lui méfaire ni médire à l'avenir à peine d'être punis comme calomniateurs et perturbateurs du repos public et en tous les [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenay de Villeray et d'Auteuil sont rentrés. Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Soullard fils tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que le procès faits à la requête en la prévôté de cette ville à l'encontre des nommés Louis Bardet boucher en cette dite ville et André Leloup (Loup) polonais (Polonois) navigateur en icelle soit apporté en ce Conseil à ce qu'il lui soit permis d'anticiper lesdits Polonais et Bardet sur l'appel par eux interjeté de sentence rendue à l'encontre d'eux en ladite prévôté l'onzième juillet dernier pour voir dire qu'ils seront solidairement condamnés et par corps à payer le chirurgien qui l'a pansé et médicamenté à lui donner trois cents livres d'intérêts civils avec défenses de lui méfaire ni médire à l'avenir à peine d'être punis comme calomniateurs et perturbateurs du repos public et en tous les dépens tant de la cause principale que d'appel sauf au procureur général de prendre telles autres conclusions qu'il jugera à propos, le Conseil a reçu et reçoit ledit Soullard anticipant lui permet de faire assigner lesdits Polonais et Bardet pour procéder sur l'appel par eux interjeté de ladite sentence et de livrer au greffe de ladite prévôté des copies des pièces dudit procès pour ensuite être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
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