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Titre :
Délai accordé à Romain Becquet pour produire les pièces fondamentales des prétentions des créanciers de Denis Leclerc, demandeur contre Me Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec
Date de création :
20 février 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième février 1673. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été représenté au Conseil par maître Romain Becquet parlant pour les créanciers de Denis Leclerc demandeur contre maître Gilles Rageot greffier en la juridiction ordinaire de cette ville, qu'il ne peut produire les pièces fondamentales des prétentions de quelques-uns desdits créanciers s'il ne lui est accordé un délai assez considérable pour les faire venir de l'île de Jésus, ou elles sont dans un coffre, et sur ce délibéré, le Conseil a accordé délai audit Becquet jusque après la Quasimodo dans lequel temps il sera en sa dite qualité tenu de produire, à peine d'en être forclos à pur et à plein. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième février 1673. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été représenté au Conseil par maître Romain Becquet parlant pour les créanciers de Denis Leclerc demandeur contre maître Gilles Rageot greffier en la juridiction ordinaire de cette ville, qu'il ne peut produire les pièces fondamentales des prétentions de quelques-uns desdits créanciers s'il ne lui est accordé un délai assez considérable pour les faire venir de l'île de Jésus, ou elles sont dans un coffre, et sur ce délibéré, le Conseil a accordé délai audit Becquet jusque après la Quasimodo dans lequel temps il sera en sa dite qualité tenu de produire, à peine d'en être forclos à pur et à plein. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai accordé à Romain Becquet pour produire les pièces fondamentales des prétentions des créanciers de Denis Leclerc, demandeur contre Me Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec, 20 février 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P793).

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