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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, Me Romain Becquet, notaire et huissier de Québec, parlant pour les créanciers de Denis Leclerc et Gilles Rageot, greffier en la Juridiction ordinaire de Québec et notaire, de se communiquer leurs pièces
Date de création :
6 février 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Romain BECQUET notaire et huissier en cette ville parlant pour les créanciers de Denis Leclerc demandeur d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette dite ville notaire en icelle défendeur d'autre; vu le procès-verbal fait par le sieur Dupont, conseiller au Conseil, commissaire en cette partie, contenant les contestations desdits créanciers sur ce que chacun d'eux prétend lui être dû; le rapport dudit sieur Dupont; réquisitoire verbal du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent s'aider pour y contredire si bon leur semble, savoir ledit Becquet dans huitaine, et ledit Rageot dans la huitaine après, pour le tout être ensuite communiqué audit substitut et être ensuite fait droit aux parties au rapport dudit sieur Dupont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Romain BECQUET notaire et huissier en cette ville parlant pour les créanciers de Denis Leclerc demandeur d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette dite ville notaire en icelle défendeur d'autre; vu le procès-verbal fait par le sieur Dupont, conseiller au Conseil, commissaire en cette partie, contenant les contestations desdits créanciers sur ce que chacun d'eux prétend lui être dû; le rapport dudit sieur Dupont; réquisitoire verbal du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que les parties se communiqueront respectivement les pièces dont elles entendent s'aider pour y contredire si bon leur semble, savoir ledit Becquet dans huitaine, et ledit Rageot dans la huitaine après, pour le tout être ensuite communiqué audit substitut et être ensuite fait droit aux parties au rapport dudit sieur Dupont ainsi que de raison, enjoint aux officiers qui seront chargés de pièces concernant le différent en question d'en délivrer des expéditions au demandeur en leur payant salaire. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties, Me Romain Becquet, notaire et huissier de Québec, parlant pour les créanciers de Denis Leclerc et Gilles Rageot, greffier en la Juridiction ordinaire de Québec et notaire, de se communiquer leurs pièces, 6 février 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P791).

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