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Titre :
Délai de quinze jours accordé à l'appelant Claude Pauperet, marchand de Québec, contre Jean Lemire dit Marsolet, habitant de Montréal, pour produire ses pièces, faute de quoi il sera jugé par défaut
Date de création :
14 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude PAUPERET marchand en cette ville de Québec appelant de sentence rendue en la juridiction de Montréal le dix-huit avril dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part et Jean Lemire dit MARSOLLET (Marsolet) habitant dudit Montréal intimé comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé audit appelant délai d'hui en quinzaine auquel jour il produira les pièces dont il entend se servir sinon l'affaire sera jugée définitivement et ce du consentement dudit intimé. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude PAUPERET marchand en cette ville de Québec appelant de sentence rendue en la juridiction de Montréal le dix-huit avril dernier comparant par l'huissier Prieur d'une part et Jean Lemire dit MARSOLLET (Marsolet) habitant dudit Montréal intimé comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé audit appelant délai d'hui en quinzaine auquel jour il produira les pièces dont il entend se servir sinon l'affaire sera jugée définitivement et ce du consentement dudit intimé. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai de quinze jours accordé à l'appelant Claude Pauperet, marchand de Québec, contre Jean Lemire dit Marsolet, habitant de Montréal, pour produire ses pièces, faute de quoi il sera jugé par défaut, 14 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7892).

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