Réception du sieur François Hazeur en l'office de conseiller au Conseil supérieur, à la place du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception du sieur François Hazeur en l'office de conseiller au Conseil supérieur, à la place du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)
- Date de création :
- 26 novembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par le Roi à maître François Hazeur de l'office de conseiller en ce conseil au lieu et place de défunt maître Charles Aubert de LaChenaie (Lachesnaye) en date du premier jour de juin dernier signées Louis et sur le repli, par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête présentée en ce conseil par ledit Sr Hazeur aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré audit procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Hazeur arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général du Roi par-devant maître Nicolas DuPont de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par le Roi à maître François Hazeur de l'office de conseiller en ce conseil au lieu et place de défunt maître Charles Aubert de LaChenaie (Lachesnaye) en date du premier jour de juin dernier signées Louis et sur le repli, par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête présentée en ce conseil par ledit Sr Hazeur aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré audit procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Hazeur arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général du Roi par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers et garde sceau dudit Conseil exploits d'assignations données à la requête dudit procureur général du Roi aux témoins qu'il désirait faire entendre par Prieur huissier en date du trentième dudit mois d'octobre. Information faite par ledit sieur DuPont ledit jour trentième; octobre dernier, ordonnance enfin d'icelle de soit montré audit procureur général du même jour, conclusions dudit procureur général du quatrième des présents mois et an. Le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur Hazeur audit office de conseiller en icelui, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées en ses registres, pour par ledit sieur Hazeur jouir dudit office de conseiller suivant la teneur desdites lettres de provisions et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les Saints évangiles en la manière accoutumée et a pris séance suivant sa réception et la place de sixième conseiller. BEAUHARNOIS.»
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