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Titre :
Requête d'Étienne Debien (Desbiens), habitant de l'île de Montréal à l'effet qu'une certaine clause de son contrat de mariage avec Marie Campeau, sa femme, auparavant veuve de Nicolas LePileur), passé devant Maugue, notaire de la Juridiction de Montréal, soit cassé
Date de création :
27 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Etienne deBien (Desbiens) habitant de l'île de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que certaine clause portée au contrat de mariage d'entre lui et Marie Campot (Campeau) sa femme auparavant veuve de Nicolas Le Pilleur (Lepileur) passé par-devant défunt Maugue vivant notaire en la juridiction dudit Montréal et par laquelle il adopte Jean le Pilleur fils dudit défunt Lepilleur et de ladite campot fut cassée et annulée aussi bien que l'avantage qu'il lui fait de cent livres. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a renvoyé et renvoie ledit debien à se pourvoir par-devant le juge de ladite île de Montréal, devant lequel il fera venir ledit Pilleur et l'oncle chez lequel il se retire pour lui être fait droit. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Etienne deBien (Desbiens) habitant de l'île de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que certaine clause portée au contrat de mariage d'entre lui et Marie Campot (Campeau) sa femme auparavant veuve de Nicolas Le Pilleur (Lepileur) passé par-devant défunt Maugue vivant notaire en la juridiction dudit Montréal et par laquelle il adopte Jean le Pilleur fils dudit défunt Lepilleur et de ladite campot fut cassée et annulée aussi bien que l'avantage qu'il lui fait de cent livres. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a renvoyé et renvoie ledit debien à se pourvoir par-devant le juge de ladite île de Montréal, devant lequel il fera venir ledit Pilleur et l'oncle chez lequel il se retire pour lui être fait droit. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête d'Étienne Debien (Desbiens), habitant de l'île de Montréal à l'effet qu'une certaine clause de son contrat de mariage avec Marie Campeau, sa femme, auparavant veuve de Nicolas LePileur), passé devant Maugue, notaire de la Juridiction de Montréal, soit cassé, 27 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7695).

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