Ordre aux parties Catherine Millet, veuve de Jean Regnard (Rainaud, Reynaud) dit Blanchard (Planchard), habitant de la Pointe-aux-Trembles en l'Île de Montréal, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 janvier 1703, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus d'elle et du défunt Regnard, d'une part et Jacques Millet, Pierre Desautels, Léonard Paillé et autres, d'autre part, de produire et d'écrire leur pièces dans les délais de l'ordonnance
Ordre aux parties Catherine Millet, veuve de Jean Regnard (Rainaud, Reynaud) dit Blanchard (Planchard), habitant de la Pointe-aux-Trembles en l'Île de Montréal, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 janvier 1703, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus d'elle et du défunt Regnard, d'une part et Jacques Millet, Pierre Desautels, Léonard Paillé et autres, d'autre part, de produire et d'écrire leur pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
27 août 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine MILLET veuve de Jean Regnaud (Raynaud) dit Blanchard (Planchard) habitant de la Pointe aux Trembles en l'île de Montréal, appelante de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le vingt-septième janvier dernier tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle comparante par Monsieur Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part et Jacques MILLET, Pierre DESAUTELS, Léonard PAILLÉ dit PAILLAUD et autres intimés, comparant par Monsieur Florent de Lacetière aussi notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant le conseiller qui sera commis à cet effet pour en suite à son rapport être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine MILLET veuve de Jean Regnaud (Raynaud) dit Blanchard (Planchard) habitant de la Pointe aux Trembles en l'île de Montréal, appelante de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le vingt-septième janvier dernier tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle comparante par Monsieur Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part et Jacques MILLET, Pierre DESAUTELS, Léonard PAILLÉ dit PAILLAUD et autres intimés, comparant par Monsieur Florent de Lacetière aussi notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant le conseiller qui sera commis à cet effet pour en suite à son rapport être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
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Ordre aux parties Catherine Millet, veuve de Jean Regnard (Rainaud, Reynaud) dit Blanchard (Planchard), habitant de la Pointe-aux-Trembles en l'Île de Montréal, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 janvier 1703, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus d'elle et du défunt Regnard, d'une part et Jacques Millet, Pierre Desautels, Léonard Paillé et autres, d'autre part, de produire et d'écrire leur pièces dans les délais de l'ordonnance, 27 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7693).
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