Autorisation à Louise Denis, femme de Pierre d'Ailleboust, écuyer, sieur d'Argenteuil, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, de poursuivre ses droits à l'encontre de qui elle avisera bon être, sur sa requête présentée au Conseil le 16 juillet 1703, demandant à être autorisée en justice à la poursuite de ses droits à l'encontre du dit sieur d'Argenteuil
Autorisation à Louise Denis, femme de Pierre d'Ailleboust, écuyer, sieur d'Argenteuil, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, de poursuivre ses droits à l'encontre de qui elle avisera bon être, sur sa requête présentée au Conseil le 16 juillet 1703, demandant à être autorisée en justice à la poursuite de ses droits à l'encontre du dit sieur d'Argenteuil
Date de création :
13 août 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil le seizième juillet dernier par demoiselle Louise Denis femme de Pierre Dailleboust (D'Ailleboust) écuyer sieur d'argenteuil lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à être autorisée en justice à la poursuite de ses droits à l'encontre dudit sieur d'argenteuil, signifiée audit sieur d'argenteuil le vingt et unième, dudit mois de juillet dernier vu un écrit signé Dailleboust Dargenteuil en date du vingt-troisième dudit mois de juillet pour défense à ladite requête signifiée à ladite Demoiselle ledit jour vingt-troisième juillet dernier Le Conseil ouï le procureur général du Roi a autorisé et autorise ladite Demoiselle d'argenteuil à la poursuite de ses droits à l'encontre de qui elle avisera bon être. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil le seizième juillet dernier par demoiselle Louise Denis femme de Pierre Dailleboust (D'Ailleboust) écuyer sieur d'argenteuil lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à être autorisée en justice à la poursuite de ses droits à l'encontre dudit sieur d'argenteuil, signifiée audit sieur d'argenteuil le vingt et unième, dudit mois de juillet dernier vu un écrit signé Dailleboust Dargenteuil en date du vingt-troisième dudit mois de juillet pour défense à ladite requête signifiée à ladite Demoiselle ledit jour vingt-troisième juillet dernier Le Conseil ouï le procureur général du Roi a autorisé et autorise ladite Demoiselle d'argenteuil à la poursuite de ses droits à l'encontre de qui elle avisera bon être. BEAUHARNOIS.»
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Autorisation à Louise Denis, femme de Pierre d'Ailleboust, écuyer, sieur d'Argenteuil, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, de poursuivre ses droits à l'encontre de qui elle avisera bon être, sur sa requête présentée au Conseil le 16 juillet 1703, demandant à être autorisée en justice à la poursuite de ses droits à l'encontre du dit sieur d'Argenteuil, 13 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7676).
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