Réception de René Hubert, premier huissier du Conseil, à la charge de greffier du Conseil supérieur de Québec, à la place du défunt Peuvret, greffier en chef
Réception de René Hubert, premier huissier du Conseil, à la charge de greffier du Conseil supérieur de Québec, à la place du défunt Peuvret, greffier en chef
Date de création :
16 avril 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième avril mille sept cent trois. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont et Delino (De Lino) conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par René Hubert premier en icelui les lettres à lui ce jourd'hui accordées par Monsieur l'intendant procureur exercer le greffe dudit conseil attendu la mort de maître Alexandre Peuvret vivant greffier en chef d'icelui. Le Conseil ouï le procureur général du Roi a reçu et reçoit ledit Hubert pour exercer ladite charge de greffier conformément aux dites lettres, pourquoi ayant été mandé et fait entrer dans la chambre il a prêté le serment en tel cas requis et accoutumé.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième avril mille sept cent trois. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont et Delino (De Lino) conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par René Hubert premier en icelui les lettres à lui ce jourd'hui accordées par Monsieur l'intendant procureur exercer le greffe dudit conseil attendu la mort de maître Alexandre Peuvret vivant greffier en chef d'icelui. Le Conseil ouï le procureur général du Roi a reçu et reçoit ledit Hubert pour exercer ladite charge de greffier conformément aux dites lettres, pourquoi ayant été mandé et fait entrer dans la chambre il a prêté le serment en tel cas requis et accoutumé.»
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Réception de René Hubert, premier huissier du Conseil, à la charge de greffier du Conseil supérieur de Québec, à la place du défunt Peuvret, greffier en chef, 16 avril 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7625).
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