Nomination de maître Claude de Bermen de la Martinière comme rapporteur du procès entre Joseph Petit Bruneau et Charles Bailly, marchand
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination de maître Claude de Bermen de la Martinière comme rapporteur du procès entre Joseph Petit Bruneau et Charles Bailly, marchand
- Date de création :
- 14 novembre 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Petit Bruno (Bruneau). Le Conseil a subrogé au lieu et place de défunt maître Jean-Baptiste Depeiras, maître Claude de Bermen de La Martinière pour rapporteur du procès d'entre ledit Bruno d'une part, et Charles Bailly marchand et autres créanciers dudit Bruno, d'autre part, pour à son rapport être fait droit aux parties, BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Petit Bruno (Bruneau). Le Conseil a subrogé au lieu et place de défunt maître Jean-Baptiste Depeiras, maître Claude de Bermen de La Martinière pour rapporteur du procès d'entre ledit Bruno d'une part, et Charles Bailly marchand et autres créanciers dudit Bruno, d'autre part, pour à son rapport être fait droit aux parties, BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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