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Titre :
Ordre à Jacques Massy, habitant de la rivière Saint-Charles, de déposer au greffe une certaine peau de renard, dans la cause l'opposant à maître René Hubert, greffier
Date de création :
14 mars 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT greffier en la maréchaussée de ce pays appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 25e janvier dernier, présent d'une part, et Jacques MASSY, habitant de la Rivière Saint-Charles, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et de requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel et à ce que la peau du Regnard en question fut incessamment déposée au greffe du Conseil pour être confrontée avec vue d'un sortant Dubois et vue et visitée par gens connaissant, l'ordonnance étant au bas portant reçu appelant en date du 24e février dernier et de la signification et assignation à ce jourd'hui par exploit du cinquième du présent mois. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Massy déposera au greffe d'icelui ladite peau de renard, pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT greffier en la maréchaussée de ce pays appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 25e janvier dernier, présent d'une part, et Jacques MASSY, habitant de la Rivière Saint-Charles, intimé, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et de requête dudit appelant aux fins d'être reçu en sondit appel et à ce que la peau du Regnard en question fut incessamment déposée au greffe du Conseil pour être confrontée avec vue d'un sortant Dubois et vue et visitée par gens connaissant, l'ordonnance étant au bas portant reçu appelant en date du 24e février dernier et de la signification et assignation à ce jourd'hui par exploit du cinquième du présent mois. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Massy déposera au greffe d'icelui ladite peau de renard, pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jacques Massy, habitant de la rivière Saint-Charles, de déposer au greffe une certaine peau de renard, dans la cause l'opposant à maître René Hubert, greffier, 14 mars 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7492).

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