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Titre :
Second défaut à Catherine Millet, veuve de Jean Raynaud (Rainaud ou Raynaud) dit Blanchard (Planchard), contre Jacques Millet, Pierre Desautels et autres
Date de création :
11 décembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Second défaut à Catherine Milhet veuve Jean Renaud (Raynaud) Planchard mère et tutrice de ses enfants comparante par François Pinau (Pineau, Pinault) et Planchard son fils fondé de procuration, contre Jacques Milhet, Pierre Desaultel (Désautel) et Catherine Lorion sa femme, Jean Milhet, Nicolas Milhet (Milliet), Jean Lorion, Léonard Simon, Jean LaCombe et Marie Milhet sa femme, Jean Letellier et Lorion sa femme et Etienne Lair faute d'être comparus ou personne pour eux aux assignations à eux données les 23 25 et 26e octobre dernier échéantes à ce jourd'hui et pour le profit soit seulement signifié pour en venir à certain et compétent jour, attendu les difficultés présentes de la saison, auquel jour seront les défaillants tenus de comparoir en personnes ou par procureur, d'élire domicile en cette ville et produire toutes les pièces dont Ils entendent se servir, autrement sera fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Second défaut à Catherine Milhet veuve Jean Renaud (Raynaud) Planchard mère et tutrice de ses enfants comparante par François Pinau (Pineau, Pinault) et Planchard son fils fondé de procuration, contre Jacques Milhet, Pierre Desaultel (Désautel) et Catherine Lorion sa femme, Jean Milhet, Nicolas Milhet (Milliet), Jean Lorion, Léonard Simon, Jean LaCombe et Marie Milhet sa femme, Jean Letellier et Lorion sa femme et Etienne Lair faute d'être comparus ou personne pour eux aux assignations à eux données les 23 25 et 26e octobre dernier échéantes à ce jourd'hui et pour le profit soit seulement signifié pour en venir à certain et compétent jour, attendu les difficultés présentes de la saison, auquel jour seront les défaillants tenus de comparoir en personnes ou par procureur, d'élire domicile en cette ville et produire toutes les pièces dont Ils entendent se servir, autrement sera fait droit sur ce qui se trouvera d'écrit et produit. VEU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Second défaut à Catherine Millet, veuve de Jean Raynaud (Rainaud ou Raynaud) dit Blanchard (Planchard), contre Jacques Millet, Pierre Desautels et autres, 11 décembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7454).

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